Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 201 résultats pour « (sur le deuxième moyen) professions medicales et paramedicales »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6133-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28
Indépendamment de la participation de chacun des membres aux charges de fonctionnement du groupement, les actes médicaux et consultations, mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 6133-6, assurés par les professionnels médicaux libéraux
Article R4624-45-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30
Le travailleur est informé, lors de la création de son dossier médical en santé au travail et lors des situations prévues à l'article R. 4624-45-7, par tout moyen y compris dématérialisé : 1° De son droit de s'opposer à l'accès au dossier médical en
Article 20-2
-Les cadres supérieurs de santé paramédicaux nommés au grade de cadre de santé paramédical hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article L1415-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92
A ce titre, il exerce notamment les missions suivantes : 1° A Proposition, en coordination avec les organismes de recherche, les opérateurs publics et privés en cancérologie, les professionnels de santé, les usagers du système de santé et autres personnes
Article D312-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
services qui accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant une déficience motrice, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte le recours à des moyens
Article R6144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
A ce titre, la commission se prononce notamment sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l'organisation de l'établissement ; 5° Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ; 6° La gestion prévisionnelle
Article 21
La formation initiale et continue des médecins, des personnels médicaux et paramédicaux, des travailleurs sociaux, des magistrats, des fonctionnaires et personnels de justice, des avocats, des personnels enseignants et d'éducation, des agents de l'état
Article D312-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Sous la responsabilité de l'un des deux médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-66, l'équipe médicale et paramédicale : 1° Met en œuvre les composantes thérapeutique et rééducative du projet individualisé d'accompagnement des enfants ou
Article D312-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90
, l'approfondissement du diagnostic, l'aide au développement psychomoteur initial de l'enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures ; 2° Le soutien à la scolarisation ou à l'acquisition de l'autonomie comportant l'ensemble des moyens
Article D312-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
développement psychomoteur initial de l'enfant ainsi que le développement de la communication ; - d'autre part, pour l'ensemble des enfants et adolescents, le soutien à la scolarisation et aux acquisitions de l'autonomie comportant l'ensemble des moyens
Article D6124-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94
Pour chaque intervention de neurochirurgie, le personnel paramédical comprend au moins deux infirmiers ou infirmiers de bloc interventionnel protégé.
Article D336-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 25
Les candidats qui ont obtenu à la première série une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 sont admis à subir les épreuves de la deuxième série.
Article 7
), U31 (pratiques professionnelles) et U32 (soutenance du dossier professionnel) de la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté.
Article 14
Les vacances d'emplois de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles et centres préparant aux professions paramédicales, de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles de cadres, à pourvoir par voie de mutation, ainsi que les avis
Article 24
Peuvent être promus au grade d'infirmier anesthésiste de classe normale, après sélection opérée par voie d'un concours professionnel, les infirmiers en soins généraux et spécialisés titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ou d'une autorisation
Article D6132-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
-La commission médicale de groupement élabore le projet médical partagé. II.
Article 5
La commission des orthophonistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Neuf membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération
Article 13
La commission des diététiciens du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend : Neuf membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes : Fédération de
Article D312-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
établissements et services accueillant et accompagnant des enfants ou adolescents présentant une déficience visuelle, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte le recours à des moyens
Article 18
Les cadres de santé paramédicaux nommés au grade de cadre supérieur de santé paramédical en application des dispositions de l'article 17 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient
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