Les architectes en chef. Les architectes ordinaires. Les agents du service des jardins au nombre de seize (sept jardiniers chefs et neuf jardiniers). Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

Arrêté du 20 juillet 1977 fixant à titre exceptionnel les conditions de recrutement de certains emplois communaux.

de sténodactylographe ou le brevet d'études professionnelles de sténodactylographe correspondancier ou le certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau (avec indication du succès aux épreuves facultatives de sténodactylographie) ou le certificat

Article 10

—

Dans les services territoriaux En préfectures et en sous-préfectures : les chefs de bureau, chefs de service, les secrétaires généraux de sous-préfecture, chargés de communication et les chargés d'études en SGAR. Dans les SGAP : les chefs de bureau.

Article D6232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

Le président et les membres de chaque bureau remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes au premier bureau constitué en bureau centralisateur et chargé d'opérer le recensement général des votes en présence des présidents des

Article D6332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Article 6

—

Il y est joint un dossier qui doit comprendre : 1° Un exemplaire des statuts de la société et, le cas échéant, une expédition ou une copie de l'acte constitutif ; 2° Un certificat d'inscription au tableau de l'ordre, en ce qui concerne chaque architecte

Article 12

—

Seules les sociétés qui respectent les règles édictées à l'article 13 et qui sont inscrites au tableau régional des architectes peuvent porter le titre de sociétés d'architecture et être autorisées à exercer la profession d'architecte.

Article 4

—

opérationnelles de la police nationale (ACROPOL) ; - le bureau sécurité et opérations de défense ; - le bureau des équipements et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ; - le bureau des équipements et exploitations informatiques et

Article Annexe Ia

—

Il intervient en bureau d'études pour participer à la conception technique du projet.

Article 13

—

En cas de partage égal des voix entre deux candidats, le bureau procède à un tirage au sort pour désigner le candidat élu. Les votes parvenus hors délai et les bulletins annotés ou raturés sont nuls.

Article 28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24

Code de déontologie des architectes

Tout architecte, agréé en architecture ou société d'architecture, quel que soit le mode d'exercice de sa profession, est tenu, à leur demande, de déclarer au conseil régional de l'Ordre des architectes au tableau duquel il est inscrit, ou à l'administration

Article 2

—

de sécurité, dirigée par un directeur zonal assisté d'un directeur zonal adjoint, d'un chef d'état-major et d'un ou plusieurs chargés de mission, comprend : - l'état-major ; - l'inspection technique zonale ; - le service des opérations, composé du bureau

Article R1454-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Code du travail

Lorsque le défendeur ne comparaît pas le jour de l'audience du bureau de jugement, il est statué sur le fond.

Article 3

—

indemnité de reprise des ouvrages est fixée dans les conditions prévues aux articles 9 à 15 de la loi du 8 avril 1946 sous réserve des modalités suivantes : La somme de base obtenue en procédant aux calculs prévus auxdits articles sera, pour chaque entrepreneur

Article R7232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74

Code du travail

L'agrément des personnes morales ou des entrepreneurs individuels mentionnés à l'article L. 7232-1 est délivré par le préfet du département du lieu d'implantation du principal établissement de la personne morale ou de l'entrepreneur individuel.

Article R511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 89

Code rural (nouveau)

En cas d'égalité des suffrages entre plusieurs listes, les sièges à pourvoir sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la moins élevée.

Article 2

—

Le bureau prévu à l'article 40 est composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un deuxième vice-président et d'un assesseur. Ce bureau est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Article L1454-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 41

Code du travail

Si, sauf motif légitime, une partie ne comparaît pas, personnellement ou représentée selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire, en l'état des pièces et moyens que la partie

Article Annexe

—

Chefs de bureau.

Article 28

—

Les ingénieurs d'études sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils sont recrutés, dans la limite des emplois à pourvoir : 1° Par des concours organisés dans les conditions fixées à l'article 29 ci-dessous ; 2° Au choix.

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