Codes de loi français

Article 17

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 4e échelon : 3e échelon : : 3e échelon : 2e échelon : : 2e échelon : 1er échelon: : 1er échelon: Ech. prov. : :------------:------------: :

Article 6

Les durées moyennes et minimales du temps passé dans chacun des échelons de chaque catégorie sont fixées ainsi qu'il suit : CATEGORIE DUREE Moyenne Minimale 1re catégorie 2e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 1er échelon

Article 14

échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1re classe Administrateur civil 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon

Article 12

échelon 4e échelon // 3e échelon 3e échelon // 2e échelon 2e échelon // 1er échelon 1er échelon // 1re classe Administrateur civil // 6e échelon 9e échelon // 5e échelon 8e échelon // 4e échelon

Article 1

7e échelon 721 6e échelon 681 5e échelon 633 4e échelon 593 3e échelon 546 2e échelon 495 1er échelon 457 Attachés principaux d'administration de la recherche : A compter du 1er août 1995

Article 2

Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article 2

Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article 2

Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article 2

Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article 2

Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le

Article 63-IV

l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication

Article 45

Pour l'application aux personnels admis à la retraite avant la publication du présent décret de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit

Article 20

Pour l'application aux personnels admis à la retraite avant la publication du présent décret de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit

Article 15

échelon : - plus de 3 ans dans l'échelon 4e échelon, 2e chevron - moins de 3 ans dans l'échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Conseiller hors classe Premier conseiller

Article L520-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64

Sont exonérés de la taxe prévue à l'article L. 520-1 : 1° Les locaux à usage de bureaux qui font partie d'un local d'habitation à usage d'habitation principale ; 2° Les locaux affectés au service public et appartenant ou destinés à appartenir à l'Etat

Article 11

La durée passée dans chacun des échelons des différents grades est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Chef de service régional 1er 2 ans 6 mois 2 ans Directeur départemental de classe

Article 12

9e échelon 474 8e échelon 453 7e échelon 430 6e échelon 395 5e échelon 377 4e échelon 358 3e échelon 340 2e échelon 324 1er échelon 312 Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5 11e échelon 446 10e échelon

Article 2

Ne peuvent être chargés des fonctions de conciliateur de justice les officiers publics et ministériels et les personnes qui exercent, à quelque titre que ce soit, des activités judiciaires ou qui participent au fonctionnement du service de la justice.

Article 20

échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon TEEAC TEEAC 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon : - après 2 ans

Article 3

échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Commissaire principal de police Commissaire principal de police 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon