La durée de la scolarité des élèves est fixée par le règlement intérieur de l'école. Elle est comprise entre un et quatre ans sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article.

Article 29

—

; - le règlement intérieur ; - le dossier des élèves sollicitant, pour des motifs exceptionnels, une interruption de scolarité et le dossier des élèves relevant du troisième alinéa de l'article 25 du présent arrêté.

Article 31

—

; Le règlement intérieur ; Le dossier des élèves sollicitant pour des motifs exceptionnels une interruption de scolarité et le dossier des élèves relevant du troisième alinéa de l'article 26 du présent arrêté.

Article 3

—

Les dispositions du chapitre I du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé restent applicables aux élèves et anciens élèves de l'Institut national du service public dont la date de début de scolarité dans cette école est antérieure au 1er janvier

Article 17

—

La formation des élèves ingénieurs comprend une scolarité de trois ans dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement, complétée par une formation militaire.

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Code de l'éducation

Des accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.

Article R6153-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 00

Code de la santé publique

Les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ayant la qualité d'étudiants hospitaliers restent soumis à leur statut et continuent de percevoir leur solde.

Article 6

—

Les missions confiées aux élèves gardiens correspondent à des situations de travail ayant un caractère formatif. Elles doivent être attribuées et exécutées sous le contrôle du tuteur et sous l'autorité de la hiérarchie du service d'accueil.

Article L111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 76

Code de l'éducation

L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation.

Article 45

—

Les élèves classés expriment auparavant leurs souhaits quant au corps et à l'administration dans lesquels ils seront affectés, après avoir été informés de la localisation des postes offerts dans les différents corps.

Article 17

—

plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé

Article 11

—

Les inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire recrutés au titre du a du 1° de l'article 7 sont titularisés, après avis du comité d'orientation et de validation de la formation mentionné à l'article 14.

Article 7

—

Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret du 12 octobre 1959 précité demeurent applicables aux élèves en cours de scolarité à l'INSCIR ainsi qu'aux élèves recrutés dans les conditions prévues au premier alinéa ci-dessus.

Article 12

—

La formation initiale des élèves officiers s'effectue dans les conditions suivantes : 1° Les élèves admis à l'Ecole de l'air et de l'espace au titre des 1° et 2° de l'article 4 suivent une scolarité de trois ans.

Article 8

—

Les candidats admis aux concours sont nommés architectes et urbanistes de l'Etat élèves et accomplissent un stage d'une durée de un an.

Article D321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Code de l'éducation

Des aides spécialisées sont en outre mises en place au profit des élèves qui éprouvent des difficultés persistantes.

Article 8

—

La durée de la formation dispensée par l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace est de : 1° Deux ans pour les élèves admis au titre du recrutement prévu au 1° de l'article 3 ; 2° Un an pour les élèves admis au titre du recrutement

Article 1

—

Les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées, qui ne sont pas nommés dans un grade, perçoivent la solde spéciale au taux particulier prévu pour ces élèves à compter du jour de la prise d'effet de leur engagement et défini

Article 228-5.16

—

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie dans les espaces à cargaison présentant un risque élevé d'incendie Les espaces à cargaison présentant un risque élevé d'incendie doivent être protégés par un dispositif fixe d'extinction par le gaz ou par

Article 36

—

Il comprend : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants par tirage au sort ; - un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves élus au

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