d'avoir méconnu ses droits de créancière hypothécaire, la banque l'a assigné en responsabilité et indemnisation ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°

Marc : -indemnité compensatrice de jours fériés chômés, -indemnité compensatrice de repos compensateur ou de dommages-intérêts pour non respect du repos compensateur dû au titre du travail le dimanche

: 4 124,30 € - Indemnité de grands déplacements : 5 161,03 € - Indemnité de déplacement :1 623,60 € - Indemnité de congés payés y afférente : 162,36 € - Indemnité de licenciement : 1 031,07 € - Indemnité

fautive du contrat de travail : 1 000,00 € - Dommages et intérêts au titre du harcèlement moral :1 000,00 € - Indemnité compensatrice de préavis : 3 791,76 € - Indemnité compensatrice de congés

On 27 December 2000 the Dobropolsky City Court ordered the BM to pay the applicant UAH 14,300 [1] in compensation.

l'ayant entériné, en tant, qu'ils ont constaté une vacance prétendue en division 1 liée au désengagement du club Montauban FC TG 3, qu'ils ont décidé l'accession du club de Caussade en division 1 en compensation

dans les conditions prévues à l'article L. 1614-1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2020 et 14 janvier 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner la compensation d'un indu de 168,75 euros

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée qui soutenait que l'indemnité compensatrice de préavis à laquelle elle avait droit devait être composée du salaire de base de 1 800

1 liée au désengagement du club Montauban FC TG 3, décidé l'accession du club de Caussade en division 1 en compensation, et prononcé la relégation de l'équipe réserve du club de Saint-Nauphary AC en division

  ARTICLE 8 OF THE CONVENTION 1.   Not disputed that restrictions complained of amounted to interferences with applicants' right to respect for family life and correspondence. 2.

le paiement d'une indemnité de non-concurrence ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le premier moyen : 1

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

On 5 May 2004 the Novokakhovsky Town Court awarded the applicant UAH 2,908.57 and UAH 3,792.5 [1] in compensation for pecuniary and non ‑ pecuniary damage respectively, caused by his unlawful detention

On 5 May 2004 the Novokakhovsky Town Court awarded the applicant UAH 2,908.57 and UAH 3,792.5 [1] in compensation for pecuniary and non ‑ pecuniary damage respectively, caused by his unlawful detention

l'employeur n'est pas satisfaite dans la mesure où elle n'a pas été exécutée de manière loyale et sérieuse ; il en résulte que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; sur les demandes indemnitaires 1-

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement d'un repos compensateur, alors : « 1°/ que les conducteurs de messagerie sont les personnels roulants affectés, à titre principal, à

conseil de prud'hommes de Soissons en date du 24 mai 2016 en ce qu'il avait dit ses demandes non fondées et l'avait débouté de l'intégralité de ses demandes notamment de rappel de salaire et repos compensateur