Les représentants des professionnels de santé membres des commissions scientifiques (des médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et paramédicales) peuvent prétendre au versement d'une indemnité pour perte de ressources selon les mêmes

Article R5212-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 30

Code de la santé publique

ou du chirurgien-dentiste utilisateur ; -l'existence d'une durée de vie limitée du produit et l'éventuelle nécessité de réintervention qui en découle ; -le cas échéant, le suivi médical particulier.

Article L4123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

Code de la santé publique

Un Conseil territorial de l'ordre des médecins est constitué dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon lorsque le nombre de médecins exerçant dans cette collectivité territoriale et remplissant les conditions d'éligibilité prévues à l'article L

Article 3

—

Les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'établissement français du sang en application des articles 60 et 61 de la loi

Article R6152-302

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

Tout candidat à ce concours doit remplir les conditions suivantes : 1° Soit remplir les conditions requises pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien en application des articles L. 4111-1 et L. 4221-1 et présenter

Article R631-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34

Code de l'éducation

L'inscription sur cette liste ne permet l'admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie qu'en cas d'admission en tant qu'élève médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste, conformément

Article R145-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

Les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers et des pédicures-podologues et les sections des

Article 9-9

—

Les rapports entre la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux exerçant dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont définis par une convention

Article R145-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

. - Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens ou auxiliaires médicaux intéressés peuvent se faire assister ou représenter soit par un membre de leur profession inscrit au tableau ou dont le diplôme est régulièrement enregistré et

Article L4142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes comprend vingt-quatre membres, à savoir : 1° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Grand Est ; 2° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant

Article R4111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

d'adaptation a été effectué, au vu de l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 4111-15, le directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre chargé de la santé, statue sur la demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin

Article R752-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes exerçant dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique est présidée par le président

Article 11

—

Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 1 : a) Les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant cinq années d'études supérieures ; b) Les titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école d'ingénieurs habilitée par la commission des

Article 41-2

—

sur la liste d'aptitude : a) Les assistants et anciens assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires ayant rempli pendant deux ans, au moins, leurs fonctions. b) Les docteurs en médecine

Article Annexe 19

—

OPTAM – TAUX MOYENS APPLIQUES AUX HONORAIRES REALISES A TARIFS OPPOSABLES Article 1 Taux moyen appliqué aux honoraires opposables, par spécialité.

Article 1

—

Pour l'année 2011, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit : Section B classe 1 : 1 854 euros.

Article 1

—

Les imprimés mentionnés à l'article R. 5144-11 du code de la santé publique relatifs aux déclarations obligatoires qui doivent être adressées, d'une part, par tout médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme au centre régional de pharmacovigilance et,

Article R4441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 89

Code de la santé publique

l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, son président en accuse réception, désigne parmi les membres de l'organe de l'ordre un à trois conciliateurs chargés d'organiser la conciliation des parties et en informe le médecin

Article R1211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 21

Code de la santé publique

-Le médecin utilisateur ou le chirurgien dentiste est tenu de prendre connaissance de ces informations.

Article R4021-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

Code de la santé publique

-Les sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La section professionnelle des médecins ; 2° La section professionnelle des chirurgiens-dentistes ; 3° La section professionnelle des sages-femmes

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