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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000051663235

—

14 juin 2024

14 juin 2024

Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord sur la Durée du Travail signé le 27/01/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931806

—

2 avril 2026

2 avril 2026

Avenant 1 de révision de l'accord relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784838

—

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord d'Entreprise Diversité et Inclusion du 14/10/2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940931

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 22 Septembre 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681759

—

22 mai 2025

22 mai 2025

Avenant N°1 de Révision - Accord d'Aménagement du temps de travail de la Société AD CONFECTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046255139

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Avenant N°1 portant révision de l'accord relatif au télétravail du 13 octobre 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228376

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Un Avenant n°1 de Révision à l'Accord d'Activité Partielle Longue Durée signé le 01.01.2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350521

—

4 juin 2018

4 juin 2018

Avenant n°1 de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des NAO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754094

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

AVENANT 1 DE REVISION ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DES EMPLOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314309

—

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Avenant n°1 de révision relatif aux Heures de Délégation au sein du CSEC signé le 17.05.2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053555862

—

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 14/09/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335352

—

8 juin 2018

8 juin 2018

Avenant n°1 de révision à l'accord du 16 avril 2012 relatif au régime de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046384817

—

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Avenant 1 portant révision de l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441652

—

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord du 10/09/2019 relatif à la mise en place du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044239864

—

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Avenant n°1 : Portant révision de l'accord d'aménagement du temps de travail du 14 Novembre 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045064334

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

avenant 1 portant révision de l'accord sur le droit d'expression signe le 11 février 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145144

—

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Avenant n°1 portant révision à l’accord d’entreprise portant sur le versement de l’indemnité complémentaire « Transport »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038915029

—

16 avril 2019

16 avril 2019

Avenant n°1 portant revision de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157015

—

9 mai 2023

9 mai 2023

Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif relatif au fonctionnement du comité social économique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578647

—

8 mars 2022

8 mars 2022

AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DU 26 AOUT 2019

Source officielle

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