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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372199cd580146773f51b5
16 juillet 1991
16 juillet 1991
assurances, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc10e
16 novembre 1994
16 novembre 1994
chargé du recouvrement, domicilié en ses bureaux à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a5
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Jacques X..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf62
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Crèche de l'arbre sec, dont le siège est ... (1er), en cassation
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23f6
4 avril 1990
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Elsie A..., épouse X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un
Source officielleciv2
61372146cd580146773f26e2
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP) capitalisation
Source officielleciv1
61372149cd580146773f28a4
6 novembre 1990
6 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Louise X..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
6137222bcd580146773faccf
7 avril 1994
7 avril 1994
Jean-Marie Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Z..., Alice de X... née Le Couteulx de Caumont
Source officiellesoc
6137229acd580146773ff046
12 octobre 1995
12 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mondoclub, dont le siège est ... (1er), en
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613721d6cd580146773f7ef3
9 mars 1993
9 mars 1993
Jacques B..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de : 18) M.
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66ad
14 mai 1992
14 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38ed
25 mars 1991
25 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Comptoir des Entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv1
6137212acd580146773f1881
8 novembre 1989
8 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "ANTIQUITES CONTACT", dont le siège est à Paris (1er), ..., en
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7b7
18 juin 2002
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biche de Bere, société anonyme, dont le siège est ... 1er, en cassation
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fceb0
17 mai 1995
17 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Christine X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb64
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GALEC, ayant son siège à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa64a
9 mars 1994
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Centrale des Arts Décoratifs, dont le siège est sis ... (1er), en cassation
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c53
6 mars 1991
6 mars 1991
... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Hotel Washington opéra, société anonyme dont le siège
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24d0
10 mai 1990
10 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f78
23 février 1993
23 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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