. 2.

la petite-fille d'une copropriétaire, a saisi le 20 janvier 2017 la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2.

[T] (la victime), le 17 janvier 2019, un refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'un malaise survenu le 9 octobre 2018, au temps et au lieu de travail. 2.

[D] [R], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[S] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 était applicable à la relation de travail. 2.

agréé, dans les conditions de l'article L. 4614-2 du code du travail, lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement où les travailleurs temporaires sont mis à disposition ; qu'en retenant que

[R], engagé à compter du 15 décembre 2003 par la société Tunisair en qualité d'agent de statistiques a été en arrêt de travail à compter du 17 août 2011 au titre d'une rechute d'accident du travail.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Cassation M.

Des avenants ont par la suite été conclus en vue de réviser la durée du travail. 2.

), rendu en dernier ressort, Mme [Q] (l'assurée) a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie pour un arrêt de travail

Il occupait un poste de chef de département au dernier temps de la relation de travail. 2. Il a été reconnu travailleur handicapé en 2010. 3.

[U], qui était actionnaire à 50 % de la société Boucherie Baraka, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 8 juin 2015. 2.

dissimulé : 1/ travail dissimulé avec verbalisation - dissimulation d'emploi salarié: minoration des heures de travail-redressement forfaitaire (139 455 euros de cotisations) ; 2/ travail dissimulé

qualité d'agent des services hospitaliers, le 10 août 2004, par la société Clinique [4], la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 étant applicable à la relation de travail

du code du travail. 2.

[O] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), est décédé subitement sur son lieu de travail. 2.

Il a été victime d'un accident du travail le 9 mars 2011, avec un arrêt jusqu'au 2 mai suivant, puis à nouveau le 13 octobre 2011, avec un arrêt de travail jusqu'au 21 novembre 2013.