AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
9 avril 2026
[V] [D] exerçant à titre individuel dans le cadre d'une EIRL, en qualité d'électricien, niveau II coefficient 385 de la convention collective du bâtiment, suivant contrat de travail à durée indéterminée
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Chambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
De nombreux salariés de l'usine [45] de [Localité 43] ont saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 43], notamment pour contester leur licenciement.
Source officielle