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106 résultats pour « Ahanassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

697dca39cdc6046d475ef447

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dca47cdc6046d475ef530

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8ba0b31e6c455a2853a

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28556

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bc0b31e6c455a28558

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Zouhairia AHAMADI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD000831907

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

On 3 October 2003 he claimed asylum on the ground that as a member of the Reer-Hamar, a sub-clan of the minority Ahansi clan, he had been subjected to persecution by Hawiye militia, who had killed his

Source officielle

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