Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 octobre 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 octobre 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Henri XH... Roger C..., à Mmes Jacqueline V..., Andrée Z..., à MM.

Alexandre, Henri, Joseph Z..., 2°/ de Mme Suzanne, Hélène, Maria X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Jacques, Henri, Alexandre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Claire Y..., à la cassation ; LA COUR,

PLANCHERS 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 Société SMABTP, en qualité d’assureur de LINEA

Alexandre E..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de M. Frédéric F..., demeurant ..., M. Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M.

Henri X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société à responsabilité limitée des Etablissements Alexander, en cassation

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre O..., M. Henri A..., M. Jacques A..., M. Gérard G..., M. I... Lacas, M. Georges M..., M.

A, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponsart, représentant de la société Valloire Habitat.

Lucien, Alexandre, Jean X..., demeurant ..., 2°/ de M. le receveur principal des Impôts du 18e arrondissement de Paris-Clignancourt-Sud, domicilié ..., 3°/ de la Direction générale des Impôts, dont

Lucien, Alexandre, Jean X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de la société "Tartempion", société

Henry ZU... et son épouse née Odile YG..., demeurant tous deux ... (Meurthe-et-Moselle), 56°) M.

Dominique A... et Virginie X... se sont mariés le 10 juillet 1998 à Lesquin et deux enfants sont issus de leur union : Alexandre né le 14 juin 1994 et Agathe née le 12 octobre 1999.

Henri GQ..., demeurant à Tignieu (Isère), rue du Gambaud, 95°/ M.

(Pierre, Henri), à M. XN... (René, Louis), à M. O... (Jean, Augustin, Marie, Joseph, Xavier), à M. De XE... (Guy, Henri), à M. G... (Jean, Louis), à M. B...

Henri X... C/ M. Yves Z... Mme Marie A... épouse Z...