Prévisibilité des condamnations Streletz, Kessler et Krenz c.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la commune de Belgentier, ainsi que le recours incident de la société Keller-travaux sont rejetés. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M.

Marc X... a reçu notification des résultats de la procédure d'admission directe en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg pour l'année universitaire 1983/1984, avant la

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Maryse Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'inspecteur d'académie des Antilles et de

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Maryse X... et de la S.C.P.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'annexe I "section documentation" de l'arrêté susvisé du 30 avril 1991, fixant les sections et les modalités d'organisation

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre la même circulaire ; qu'il y a lieu de les joindre pour être statué par une seule décision ; Considérant

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée : "Les professeurs de l'enseignement supérieur, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée : "Les professeurs de l'enseignement supérieur, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé : "Les organisations syndicales les plus représentatives

La SARL Le Saint Ange ne justifie ni de sa situation financière ni de recherches aux fins de “relogement”.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de l'appel incident de M.

Le Bret l'attribution d'une bourse d'enseignement du second degré pour sa fille Laurence au titre de l'année scolaire 1992/1993 ; 2°) de rejeter la demande de M.

A... demande l'annulation : 1°) des décisions prononcées par le directeur de l'INRA concernant les avancements au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre des années 1985, 1986, 1987 et 1988

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par l'université Paris V : Considérant qu'aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 26 juin 1967

décision, en date du 3 décembre 1991, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement du second degré pour leur fils Christophe au titre de l'année

d'inscription au répertoire général : S 12/09051 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/01803 APPELANTE KESA

adressée, tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement de la 1ère classe des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics pour l'année