Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR Madame [X] [D] [Adresse 3] Représentée par Maître Benjamin DONAZ, Avocat [Adresse 4] Et par Maître Sophie

WARGNY ' RETEL ' LELONG ' DE VILLARTAY ' FAVERY ' MERCIER et autres C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal

de BOBIGNY section RG n° F10/00179 APPELANTE Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me LEBLANC

Représentée par Me Marie-Aimée PIRIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0624 Société de droit étranger SWISS INTERNATIONAL AIR LINES [Adresse 2] [Adresse 2]) Représentée par Me Sophie

GRALL, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère

MPC, immatriculé au RCS D’EVRY sous le n° 794809947, dont le siège social est sis 208 rue de Rosenberg 91000 - EVRY représentée par Me Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau de l’ESSONNE S.A.S.

déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20412089 APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie

PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0466 INTIMÉE Madame [B] [K] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 2] France Représentée par Me Anne

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC

06 Mars 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07/00604 APPELANTE Mademoiselle [O] [G]-[T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Sophie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC

Sociale de PARIS RG n° 09/00348 APPELANTE SAS SOCIETE ALIN ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Benoît LHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : A1005 substitué par Me Sophie

Jeanne ESPANOL Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2012 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-12-0000 APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assistée de Me Annie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC

Sandra HEIL-NUEZ Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON

GREFFIER : Mme Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction.

BOBIGNY section RG n° F10/00203 APPELANTE Melle [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me LEBLANC