Codes de loi français

Article Annexe I

Les transports, enjeu(x) d'aménagement et d'équité (4 h) - Solidarité des territoires et des personnes (4 h) - 36 700 communes : un attachement français (4 h) 3.

Article Annexe II

Les transports, enjeu(x) d'aménagement et d'équité (4 h) - Solidarité des territoires et des personnes (4 h) - 36 700 communes : un attachement français (4 h) 3.

Article 145

Si le domicile du débiteur ou tiers débiteur est inconnu, la signification se fait entre les mains d'un curateur désigné par le tribunal d'exécution sur requête du créancier poursuivant.

Article Annexe III

Forme Durée Forme Durée Forme Durée E.1 - Fabrication d'une commande U.10 12 Écrite pratique et orale 12 h/2 jours CCF Écrite pratique et orale 12 h/2 jours E.2 - Technologie professionnelle U.20 3 Écrite 2

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

4 0,75 E -2 H = 5 . 10 -3 -2 H = 18 . t 0,75 E -2 700 - 1 050 H = 1,5 . 10 -4 A E -2 H = 2,7 . 10 4 0,75 A E -2 H = 5 . 10 -3 -2 H = 18 . t 0,75 A E -2 1 050- 1 400 H = 1,5 . 10 -3 C E -2 H = 2,7 . 10 5 0,75 C E -2 H = 5 . 10

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

I. – Le fabricant tient dans chaque fabrique et lieu de stockage une comptabilité matières conforme, pour ce qui le concerne, aux dispositions contenues dans les articles 286 H et 286 J.

LEGIARTI000033107549

PREMIER CERTIFICAT RÉPARTITION RENOUVELLEMENT RÉPARTITION Réglementation et sécurité environnementale 3 h Réglementation et sécurité environnementale 2 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 7 h Santé sécurité applicateur et espace

Article Annexe V

POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION 1. Poussières totales Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m 3 3 2. Monoxyde de carbone : voir 7.b du présent tableau 3.

Article Annexe III

Mode Durée Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse d'une situation professionnelle UP1 4 CCF (*) Ponctuelle écrite 5 h EP2 - réalisation d'un ouvrage UP2 9(1) CCF Ponctuelle pratique 8 h(2)

Article 18

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : 1 h 1 Admission 6 h 5

Article 18

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : 1 h 1 Admission 4 h 5

Article 18

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : 1 h 1 Admission 6 h 5

Article 1

en charge du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine-Nanterre est compétent, au titre de l'année d'imposition 2010, pour recouvrer les impositions et taxes dues par les entreprises à raison des déclarations souscrites en application des articles

Article 1609 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

institué, au profit de l'établissement public local Société du Grand Projet du Sud-Ouest créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, pour le financement des missions définies au même article

Article 50-00 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

I. – Conformément au I de l'article 302 H ter du code général des impôts, le destinataire enregistré établit une déclaration comportant : a.

Article 3

Paragraphe 1.

Article R153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment : 1° L'identification de référence ; 2° La région de provenance ; 3° La localisation (la zone des latitudes et longitudes

Article 332 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35

proportionnellement à la variation des valeurs locatives des logements résultant de l'application des articles 1518 et 1518 bis du code général des impôts.

Article Annexe IIb

CCF Sous -épreuve E34 U34 1 CCF Ponctuel oral 30 mn CCF Sous-épreuve E35 U35 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4- Épreuve de langue vivante U4 2 CCF Ponctuel oral 20 mn (4) CCF E5- Épreuve de Français

Article Annexe II

POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION 1. Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m3 2. Oxydes de soufre (exprimés en dioxyde de soufre) : Flux horaire supérieur à 25 kg/h 300 mg/m3 3 .