; -DCO (sur effluent non décanté) (NFT 90-101) : 300 mg/ l ; -DBO5 (sur effluent non décanté) (NFT 90-103) : 100 mg/ l ; Ces valeurs limites doivent être respectées en moyenne quotidienne.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

L'officier de police judiciaire veille au respect du secret professionnel et des droits de la défense conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 56 du code de procédure pénale ; l'article 58 de ce code est applicable.

LEGIARTI000043372810

Code inconnu

II Textes de référence : -articles L. 320-1 à L. 320-18 du code de sécurité intérieure ; Section II : -1 Principes généraux - Les jeux d'argent et de hasard qui, à titre dérogatoire, sont autorisés en application de l'article L. 320-6 du code de sécurité

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe VI

Code inconnu

. - L'article R. 231-53-2 du code du travail précise sous quelles conditions le responsable de la mise sur le marché d'une préparation peut se prévaloir de la confidentialité.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

LEGIARTI000027648252

Code inconnu

Pour l'application de l'article L. 5139-2 du code de la santé publique, un arrêté en date du 30 avril 2012 fixe la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique.

Article Annexe I

Code inconnu

Ventilation Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosive ou toxique.

Article Annexe

Code inconnu

A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article Annexe

Code inconnu

Article 3 3. 1.

Article Annexe

Code inconnu

Article 3 3. 1.

Article Annexe I

Code inconnu

(Article R. 512-54 du code de l'environnement et arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement.)

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

8 Cinchophène, ses sels, dérivés et les sels de ses dérivés. 95 Claviceps purpurea Tul., ses alcaloïdes et ses préparations. 85 Clofénamide. 101 Cobalt (benzènesulfonate de). 102 Colchicine, ses sels et ses dérivés. 103

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

Article 9

Code inconnu

Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 103, Art. 104, Art. 105, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 106, Art. 107, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 108, Art. 109, Art. 111, Art. 113, Sct.

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