Orientations générales L'éco-organisme pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus des jouets mentionnés au 12° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, pour le compte des producteurs qui lui ont transféré leur obligation

Article Annexe III

Code inconnu

DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS RELATIFS AUX COMPTES SOCIAUX DES OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH TRANSMIS ÉLECTRONIQUEMENT AU MINISTÈRE DU LOGEMENT (ARTICLES R. 423-28, D. 423-73, R. 423-78 ET D. 481

Article Annexe I

Code inconnu

Cette description s'inscrit dans la réglementation figurant au code de la santé publique (CSP).

Article 2

Code inconnu

R. 351-5 du code rural) 14,98 14,98 Avis de dépôt des comptes annuels des sociétés - 23,10 Avis de jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel : -transmis sur support papier 15 - -transmis sur support informatique

Article Annexe 5

Code inconnu

de l'environnement exploitée, au sens de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, par le bénéficiaire.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Article 6 Prestations accessoires 6.1.

Article Annexe Hépatite B

Code inconnu

Les dispositions générales relatives à la biovigilance telles que définies aux articles R. 1211-32 à R. 1211-48 du code de la santé publique sont applicables aux deux catégories de greffes mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus.

Article Annexe I-B

Code inconnu

Contenu de la déclaration La déclaration précise les éléments mentionnés à l'article R. 512-47 du code de l'environnement. 1.4.

Article ANNEXE I

Code inconnu

Lorsque la performance de réduction est inférieure à la trajectoire qui a été définie, il met en œuvre les actions nécessaires pour respecter cette trajectoire sans préjudice des dispositions des articles L. 541-9-6 et L. 541-10-18 du code de l'environnement

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Les éléments nécessaires à l'élaboration du plan de marche si besoin est. 3.2.

Article Avenant n° 3

Code inconnu

Ces mesures font l'objet d'une option conventionnelle à adhésion individuelle appelée contrat incitatif masseur-kinésithérapeute, créée sur la base notamment des dispositions figurant aux articles L. 162-9 (7°) et L. 162-14-1 (4°) du code de la sécurité

Article Annexe 150-1.VII

Code inconnu

Le point 3 contient des exemples d'anomalies qui peuvent en elles-mêmes justifier l'immobilisation du navire concerné (article 150-1.19, paragraphe 4).

Article Annexe

Code inconnu

de l'environnement (référence : article 38 du décret du 21 septembre 1977). 1.6.

Article ANNEXE

Code inconnu

Matière première Tout produit entrant dans la préparation d'un produit thérapeutique annexe à l'exclusion des articles de conditionnement.

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement. 1.2.

Article 223 a-II-2/02

Code inconnu

Les méthodes d'essai doivent être conformes au Code des méthodes d'essai au feu. 3.

LEGIARTI000027648252

Code inconnu

Pour l'application de l'article L. 5139-2 du code de la santé publique, un arrêté en date du 30 avril 2012 fixe la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique.

Page 6 · 191 résultats

← Précédent Suivant →