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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
139 902 résultats pour « Article Annexe à l'article A223-10-3 Code de la mutualité »
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139 902 résultats pour « Article Annexe à l'article A223-10-3 Code de la mutualité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Les modalités de communication des données de l'observatoire agréé et de l'association nationale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation à des tiers sont précisées aux articles 10 et 11 du présent
Article R221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64
-Pour les règlements ou contrats mentionnés au I, lorsque sont remplies les conditions de dénonciation ou de résiliation prévues à l'article L. 221-10-2, la mutuelle ou l'union applique les dispositions de cet article : 1° Lorsque le membre participant
Article 10
ter du I de l'article 1er et le cas échéant de la cotisation prévue au II de l'article 1er du décret du 10 décembre 2004 susvisé.
Article 175
- Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article L142-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31
civil, du livre VI du code de commerce, des articles L. 222-1 et L. 212-23 du code de la mutualité ou de l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale.
Article L712-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 46
Tout employeur, à l'exception des entreprises mentionnées aux articles L. 1251-42 et L. 1252-1 du code du travail, dont les salariés relèvent du régime des salariés agricoles peut adhérer à un service d'aide à l'accomplissement de ses obligations en matière
Article L723-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83
des marchés publics, pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 et en passant, pour son propre compte et celui desdits organismes, des marchés ou des accords-cadres.
Article 3
-L'annexe I à l'article R. 353-1 est remplacée par l'annexe figurant en annexe I au présent décret. -Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à l'article R353-1, Art.
Article R742-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 92
Pour l'application de l'article L. 160-10 du code de la sécurité sociale, est nulle, sauf convention conclue à cet effet après accord de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, la délégation donnée par l'assuré aux praticiens, aux pharmaciens
Article L724-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 29
Les agents mentionnés aux articles L. 724-7 et L. 724-8 du présent code bénéficient dans le cadre de leurs fonctions de la protection mentionnée à l'article L. 243-12-3 du code de la sécurité sociale.
Article 17
- Code des postes et des communications électroniques Art.
Article D331-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80
La liste des indicateurs, mentionnés à l'article L. 331-17, du développement de l'offre légale, qu'elle soit ou non commerciale, et d'observation de l'utilisation, qu'elle soit licite ou illicite, des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur
Article R725-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 69
Si les procédures prévues aux articles R. 725-8 à R. 725-11 du présent code et aux articles R. 133-9-5 à R. 133-9-12 du code de la sécurité sociale s'avèrent inopérantes, la caisse de mutualité sociale agricole peut recourir à la procédure sommaire.
Article 23
Annexe Tableau VIII-II, Art. R312-13-2, Art. D211-10-3, Art. D311-12-1, Art. Annexe Tableau VIII-III, Art. Annexe Tableau VIII, Art. Annexe Tableau II, Art. Annexe Tableau XV, Art. Annexe Tableau I, Art.
Article D717-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 06
La section de santé au travail, instituée en son sein par la caisse de mutualité sociale agricole en application de l'article L. 717-3, est créée à l'initiative du conseil d'administration de cette caisse dans les conditions fixées par l'article L. 723
Article L322-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66
de la mutualité, ou une mutuelle ou union de retraite professionnelle supplémentaire mentionnée à l'article L. 214-1 du même code de la mutualité, ou une institution de prévoyance ou union régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale
Article 10
Les dispositions des articles R. 557-14-1 à R. 557-14-5 du code de l'environnement en ce qu'elles concernent l'installation, les contrôles de mise en service, les inspections et les requalifications périodiques, les réparations et les modifications sont
Article 1
Pour l'application de l'article 2 bis du I de l'article 199 tervicies du code général des impôts, les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle
Article L211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 83
consécutifs ; b) Aucune des conditions énoncées au 1° de l'article L. 211-10 ne sera, selon ses prévisions, remplie au cours des cinq exercices annuels suivants ; 3° Les mutuelles et unions réalisant au moins l'une des opérations mentionnées aux a, c
Article D752-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 09
Les articles R. 443-1, R. 443-2 et R. 443-4 à R. 443-6 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
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