Codes de loi français

Article 1

Les 17 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/280000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises" (zone spéciale de conservation

Article 6

Annexe I (suite) -Arrêté du 5 août 2011 Art. 1 -Arrêté du 1er septembre 2011 Art. 1 -Arrêté du 27 novembre 2012 Art. 1 -Arrêté du 22 juillet 2013 Art. 4 -ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Code de l'éducation

Article 1

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié : I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ; II.

Article 3

La définition des épreuves EP1 et EP3 fixées en annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 avril 2008 Art. Annexe IV

Article 1

Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton

Article 21

-Les agents mentionnés à l'article L. 511-3 et aux 1° et 2° du I de l'article L. 511-22 du code de la consommation sont habilités à rechercher et constater les infractions aux II à V du présent article, dans les conditions prévues au I de l'article L.

Article R223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41

La commission administrative spéciale met également à jour le tableau annexe mentionné à l'article 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : 1° En inscrivant à ce tableau annexe les électeurs inscrits sur la liste électorale générale qui ne

Article 706-56-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 25

après avis de ce magistrat, le juge d'instruction, peut requérir le service gestionnaire du fichier afin qu'il procède à une comparaison entre l'empreinte génétique enregistrée au fichier établie à partir d'une trace biologique issue d'une personne inconnue

Article 14

La référence au décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur. A abrogé les dispositions suivantes : -DÉCRET n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 Sct.

Article 6

. - Arrêté du 22 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

L. 121-22-2, L. 121-22-3, L. 121-22-6 et L. 121-22-7 du code de l'urbanisme ou assujettis à des obligations de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé résultant du titre III du livre Ier du code forestier, sont informés par le vendeur

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011 Art. Annexe

LEGIARTI000048445798

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0270 du 22/11/2023 (legifrance.gouv.fr)

Article 4

la date fixée par la convocation prévue à l'article L. 122 de ce dernier code est antérieure au 22 mai 1988 ; -par les articles 398 et 399 du code de justice militaire et L. 145 et L. 147 du code du service national, lorsque le point de départ des délais

Article L533-22-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 90

Pour l'application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail, la détermination de l'indemnité à la charge de l'employeur ne prend pas en compte, en application de l'article L. 533-22-2 du présent

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

spécifiques Article R. 2131-12 Annexe n° 22 : Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée Article

Article 6

Annexe -Arrêté du 11 octobre 2011 Art. 4, Art. 7 -Arrêté du 30 décembre 2011 Art. GH 3 -Code de l'environnement Art. Annexe I à l'article R123-1 -Code de l'urbanisme Art. R111-48 -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 1

Les fiches de renseignements prévues à l'article 62 de la loi du 22 juin 1982 comportent notamment : L'adresse complète de l'immeuble et du logement ; La nature du logement, maison individuelle ou immeuble collectif, avec, dans ce dernier cas, l'emplacement

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1165 du 22 septembre 2011 Art. Annexe