Codes de loi français

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne le littoral et les zones de montagne, les chapitres Ier et

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-4-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L122-2, Art. L122-7, Art.

Article L113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Les bâtiments, locaux et installations soumis aux autorisations d'urbanisme des articles L. 421-1 à L. 421-4 du code de l'urbanisme ou à l'agrément de l'article L. 510-1 du même code ne peuvent, nonobstant toutes clauses contraires du cahier des charges

Article 4

R. * 321-18 et R. * 321-19 du code de l'urbanisme.

Article 4

. * 321-18 et R. * 321-19 du code de l'urbanisme.

Article 4

. * 321-18 et R. * 321-19 du code de l'urbanisme.

Article 4

. * 321-18 et R. * 321-19 du code de l'urbanisme.

Article 4

.* 321-18 et R.* 321-19 du code de l'urbanisme.

LEGIARTI000034425616

ventes immobilières Article L. 271-4-I (8°) Demande de vérification du bon fonctionnement du compteur Articles L. 2224-12-4 et R. 2224-20-1 Code de l'action sociale et des familles Délivrance de la carte "mobilité inclusion" Article L. 241-3

Article 73

faite au fichier immobilier de l'arrêté préfectoral visé à l'article L. 1331-22 du même code ; 4° Des arrêtés de péril pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-3 du Code de la construction et de l'habitation ; 5° Des arrêtés accordant le permis

Article 169

- Code de l'urbanisme Art. L141-17, Art.

Article 11

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé des outre-mer dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.

Article D1511-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 50 > 34

d'utilité publique mentionnée aux articles L. 121-1 et suivants du code de l'expropriation ; à défaut la déclaration de projet prévue à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme ou à l'article L. 126-1 du code de l'environnement ; 4° Les arrêtés de

Article 37

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-4 II. - Le I :

Article 6

- Code de l'urbanisme Art. L213-4, Art. L212-2, Art. L212-2-1

Article L2243-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Dans le périmètre d'une opération de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation ou d'une grande opération d'urbanisme mentionnée à l'article L. 312-3 du code de l'urbanisme, l'abandon manifeste

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5511-3, Art. L5511-4, Art. L5542-5, Art. L5542-18, Art. L5532-1, Art. L5552-16, Art. L5715-4, Art. L5735-4, Art. L5745-4, Art. L5755-4, Art. L5549-5, Art. L5552-18, Art.

Article 18

R. 122-18 du code de l'environnement et R. 104-28 du code de l'urbanisme, sur les demandes d'avis conforme mentionnées à l'article R. 104-33 du code de l'urbanisme et sur les demandes d'avis mentionnées à l'article L. 122-1, au deuxième alinéa du III

Article 55

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L121-8-1 II.

Article 6

. : A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art.