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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316fa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G [Y] et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G [A] et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G [A] et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316de
10 juillet 2025
10 juillet 2025
somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G [S] et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gautier la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gautier la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gautier la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d4b89538338ecde8dd
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort plus précisément des articles L.133-1 et L.133-2 du code de commerce, que les transporteurs sont responsables du retard et de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gautier la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G Gautier et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G [W] et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G [X] et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les Sociétés Transports G [M] et STG Frigorifique aux entiers dépens.
Source officielleAvis
CADA:20155091
19 novembre 2015
19 novembre 2015
2 de la loi du 17 juillet 1978.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article D.181-15-2 du même code : « Lorsque l'autorisation environnementale concerne un projet relevant du 2° de l'article L. 181-1, le dossier de demande est complété dans les conditions
Source officielleAvis
CADA:20171614
22 juin 2017
22 juin 2017
La commission rappelle ensuite qu'aux termes de l'article L132-7 du code de l'urbanisme : « L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L1231-1 du code des transports
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
-14 du même code, ainsi que de l'article L214 du code de l'environnement. 6.
Source officielleAvis
CADA:20154991
19 novembre 2015
19 novembre 2015
2 de la loi du 17 juillet 1978.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
E 94035 CRETEIL CEDEX représentée par Me Bouziane BEHILLIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 557 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea392a5b3e8ade13f62
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L214-183 du code monétaire et financier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0e6
14 juin 2017
14 juin 2017
[X] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 18