Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 669 résultats pour « Article L3142-115 Code du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 00
Les dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé sont fixées par les articles 88 à 115 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17
Article D741-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 99
-Les articles D. 311-2 à D. 311-4 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnes relevant des régimes de protection sociale agricole qui contribuent de façon occasionnelle à l'exécution de missions de service public à caractère administratif
Article D412-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15
Les soins médicaux sont donnés par le médecin des unités des établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du code pénitentiaire ou selon ses prescriptions.
Article R412-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ; 3° De la sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; 4° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé.
Article 42
- Code général des impôts, CGI. Sct.
Article D752-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 85
adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles
Article D772-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 115-5 est ainsi rédigé : " Art. D. 115-5.
Article R446-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51
Au 1er juillet de l'année civile suivant la fin de la période définie à l'article R. 446-113, en cas de manquement aux obligations prévues aux articles R. 446-115 et R. 446-116, le ministre chargé de l'énergie met l'intéressé en demeure de s'y conformer
Article L1325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
L. 8112-1 du code du travail : 1° Aux dispositions relatives aux durées maximales de travail fixées aux articles L. 3312-6 et L. 4511-1 du présent code et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux durées
Article R115-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 75
La commission administrative mentionnée à l'article L. 115-3 est la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, instituée par le décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024.
Article D762-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 115-23 est ainsi rédigé : " Art. D. 115-23.
Article D772-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 76
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 115-23 est ainsi rédigé : " Art. D. 115-23.
Article L115-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 58
Il précise en particulier les règles relatives à la compétence, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission administrative mentionnée à l'article L. 115-3 ainsi que les modalités de réparation de la spoliation autres que la
Article R1112-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11
Cependant, sur décision expresse du ministre de la justice, prise en application de l'article D. 115-25 du code pénitentiaire, ils peuvent être traités, à leurs frais, en régime particulier ou dans le secteur de l'activité libérale des praticiens hospitaliers
Article 133
Code du travail Art. L322-13 II.
Article D115-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 17
Les instances de concertation prévues à l'article D. 115-7 réunissent les personnes accueillies ou accompagnées, souhaitant sur la base du volontariat participer à ces réunions et qui ont été sollicitées par les associations mentionnées au cinquième alinéa
Article 34
- Code du travail Sct. Section 1 : Médecin du travail - Code de la santé publique Art. L4301-1 - Code des transports Art. L5545-13 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.
Article D762-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 75
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 115-3 est ainsi rédigé : " Art. D. 115-3.
Article D772-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article D. 115-3 est ainsi rédigé : " Art. D. 115-3.
Article 100
: - Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 30, Art. 30-1 - Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 28 - Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 Art. 15 V.
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