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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd66a3cdc6046d47227b65
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [B] [O] née [N] représentant avec pouvoir M.
69dd7e5acdc6046d47245a59
9 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [I] [W] pour Me [F] [P], liquidateur de la SARL SOCIETE de TRANSPORTS FRANÇAIS, a comparu devant M.
69dd80afcdc6046d47247efe
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [W] [O] pour Me [I] [J], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS IMUSM Immobilier, a comparu devant M.
69dd80f2cdc6046d4724830d
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [C], liquidateur de la SAS ARV INSTALLATION, a comparu devant M.
69dd872fcdc6046d4724e6cf
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [I] pour Me [F] [Y], liquidateur de la SAS CHABRIER AUTOMOBILES, a comparu devant M.
69dd8770cdc6046d4724ead2
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; M.
69dd8785cdc6046d4724ec42
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL PARIS ILE DE FRANCE SECURITE, a comparu devant M.
Procédures collectives
69dd1496cdc6046d47192228
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
69dd459fcdc6046d471ff401
11 avril 2025
69dd7e72cdc6046d47245bed
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [A] [N] pour Me [K] [E], liquidateur de la SARL M.P.G, a comparu devant M.
69dd63cdcdc6046d47224740
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [O] [L] pour Me [V] [P], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS LE FOURNIL DE [Localité 1], a comparu devant M.
69dd8082cdc6046d47247c3c
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [M] [X] pour Me [K] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS LINE IMPORT EXPORT, a comparu devant M.
69de553ccdc6046d47357a0a
3 avril 2026
69dd7e42cdc6046d472458d5
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Y] [X] pour Me [T] [R], liquidateur de la SAS BOMEND S, a comparu devant M.
69dd8055cdc6046d47247968
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [B] [N] pour Me [O] [Z], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SARL SDR DEPANNAGE- REMORQUAGE, a comparu devant M.
69de5510cdc6046d473576f3
[Etablissement 1]-9 du code de commerce, prorogera le terme de la procédure de liquidation judiciaire et dira que la clôture de la procédure devra être examinée avant le 3 avril 2027.
69dd987bcdc6046d4725fb92
15 janvier 2026
69f0a1dccdc6046d47d4d7cb
24 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [G] [K], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS ASSAINICAP, a comparu devant M.
69dd8746cdc6046d4724e845
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Q] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS A 3 M D, a comparu devant M.
Trib. de Commerce
69ef5f97cdc6046d47b6a5e4
450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant
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