D..., domicilié [...] , 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 5°/ à la société Carrelage d'art, société à responsabilité limitée, dont le siège est Cité Dillon,

[G] [X] a acquis divers autres objets et meubles d'art, dont un canapé de Sède et une commande Art Déco qu'il a ensuite confiés en dépôt à la Galerie LCA. M.

[Q] [L], mondialement connu dans le domaine de l'art, n'a pas disparu avec l'éviction, mais a été transféré.

. 55 et 56) ; que la délimitation de la zone économique exclusive, qui ne peut excéder 200 milles marins (art. 57), doit tenir compte du droit des Etats sans littoral (art. 69) et du droit des Etats géographiquement

ont abouti à sa mutation sur un chantier autre que celui indiqué dans son contrat de travail ; que ces trois événements sont les suivants : - en mars 1994 : alors que tous deux étaient dans la cave de ARTE

En ce qui concerne les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) et les " ARTH " : 10.

572 francs ; que l'assureur a dénié devoir sa garantie en opposant la clause d'exclusion relative aux dommages "imputables à l'inobservation volontaire et consciente ou inexcusable des règles de l'art

Eric A..., demeurant Campagne-sur-Arize (Ariège), 5 / de M. Roger B..., demeurant Les Bordes-sur-Arize (Ariège), 6 / de M. J... Claustres, demeurant Le Mas-d'Azil (Ariège), 7 / de M.

à l'arrêt de dire que le CEA invoque à bon droit l'application du régime légal qui fixe le contingent à 220 heures, alors, selon le moyen, que l'article I relatif au champ d'application de l'accord ARTT

arrêté du 5 novembre 1976, à une époque où la durée légale du travail était fixée à 40 heures hebdomadaires, n'ont jamais été modifiés par la suite et sont toujours applicables dès lors que l'accord ARTT

que les temps de pause étaient inclus ; qu'en se contentant de retenir qu'aucune comparaison pertinente ne pouvait être établie entre le salarié et ses collègues engagés avant l'entrée en vigueur de l'ARTT

des parties, a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que la société Coca Cola Europacific Partners France exposait que le salarié, bien qu'engagé après l'entrée en vigueur de l'ARTT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association 7ème Art et civilisation, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Traditions Françaises, société à responsabilité limitée

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des demandes de la société HVMC et du défendeur, et condamnation de la société HVMC à payer une somme au défendeur au titre de l'artic

Cesson-Sevigne, prise tant ès nom qu'ès qualités de la société anonyme Carrefour, 2°/ de Me Daniel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Bougies d'Art

Y..., chirurgien-dentiste, a exercé son art au cabinet dentaire appartenant à M.

allouer une somme au titre des jours de repos périodique complémentaire dont il n'a pas bénéficié pour la période de mars 2017 à novembre 2018, alors « qu'il résulte des dispositions de la loi n° 2018-515 (art