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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85d
11 mars 2013
11 mars 2013
BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque L0066) Représenté par Maître GAYAT, avocat au Barreau de PARIS (toque C1730) INTIMÉE SA SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT RCS D'EVRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe6
16 décembre 2010
16 décembre 2010
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour SYNDICAT NATIONAL CGT GROUPE CAPGEMINI (SNGC-CGT) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 27] défaillant FIECI AFFILIEE À LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163d5b9c8005eb80ab945f3
9 mars 2010
9 mars 2010
Cour : Jugement du 22 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 13ème arrondissement - RG n° 11-08-000079 APPELANTE : - Madame [I] [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Chantal
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
26 mai 2014
avocat au barreau de BORDEAUX (dépôt de dossier de plaidoirie) SA AIRBUS, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616243bf1217cad6c0164914
20 juin 2014
20 juin 2014
du 04 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 11/00812 APPELANT AU PRINCIPAL / INTIME A TITRE INCIDENT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627b5492e3db741f8570a8
28 juin 2013
28 juin 2013
venant aux droits de la'CIPC-R'-CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE DES CADRES-RETRAITE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Chantal-Rodene
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e859
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Après renvoi de Cassation du 19 décembre 2012 APPELANT Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (Egypte) COMPARANT [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d777b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substitué par :
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445fa
25 février 2016
25 février 2016
BOBIGNY - RG n° 15/10119 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL ALPA) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616274067705f25f43643ff1
25 juin 2013
25 juin 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (Sarthe) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf6b8b4dc27576e7b72c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
TRADING FRENCH INTERNATIONAL - TF INTER, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-Rodène BODIN-CASALIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163121a615c943a65e04359
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Commerce de PARIS - RG n° 2008/013304 APPELANTE SAS FONCIA TRANSACTION LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Chantal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616318bfe0639f4f1a04a4f7
13 janvier 2012
13 janvier 2012
BODIN-CASALIS (avoué à la Cour) assistés de Maître CHAPELON MENTZEL, avocat au barreau de Sens Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour)
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07e
6 janvier 2011
6 janvier 2011
2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01896 APPELANTE SCI FINANCIERE ROMMAN agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Chantal
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616355d7bf1fa7f870d2a00b
1 octobre 2010
1 octobre 2010
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06172 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Chantal
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163cdbba4f434918a1e530b
25 mars 2010
25 mars 2010
PARIS et de NICE Toque G 430 INTIME: Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916e
9 février 2007
9 février 2007
représenté par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, ayant comme avocat Maître Jean-Louis DEANGELI, du barreau de SEINE SAINT-DENIS, qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45e
18 mars 2008
18 mars 2008
ayant son siège 8 Rue du Saule Trapu Le moulin 91300 MASSY représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me NADAL, du barreau de MONTPELLIER (SELARL JURIPOLE) INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
AIRBUS FRANCE, venant aux droits de la société AEROSPATIALE prise en la personne de son gérant ayant son siège 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Assistés de Me Jean-Pierre BELLECAVE de la SELARL BCV AVOCATS- ABOGADOS, avocat au barreau de BORDEAUX SA AIRBUS prise en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePage 6 sur 13