d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57

émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 6 285,56 euros.

émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57 euros.

d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à août 2018, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 2 941,21 euros

d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 626,50

Papes, au groupement foncier agricole du Majoral, à la société Domaine Saint-Benoît, à la société civile d'exploitation agricole Juliette Avril et à M.

d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à mai 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 14 389,03 euros

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

et conclut à l'état de cessation des paiements de la société SAINT-BENOIT, L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD, représentée par Madame [M] [Y], comparaît et sollicite

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Il ressort de cette consultation que sur 39 créanciers, 24 ont été acceptants ou taisants, 14 bénéficient d'un paiement immédiat à l'arrêté du plan et 1 est superprivilégié.

Paiement du loyer par trimestre et d'avance.

SES SAINT BENOIT 61 rue Amiral Bouvet 97470 SAINT-BENOÎT représentée par M.

Y... et de tous occupants passé un délai de deux mois à compter de la signification du jugement et la délivrance d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, le tout avec l'assistance, si besoin est

Par conséquent, il y a lieu de dire que la SARL Garage Benoit est tenue au paiement des salaires de M. [G] [C] à compter du 13 octobre 2020.

Benoît X...au paiement des entiers dépens avec distraction au profit de la S. C. P Philippe Jobin. Elle expose que le compromis ne lui est pas opposable, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 (no, 8 pages) Numéro d'inscription

pour être condamnée au paiement de la somme de 3968,30 euros en principal, 220 euros de dommages et intérêts et le paiement d’une astreinte de 40 euros par jour pour l’utilisation du bien remboursé mais