débats afin qu'elle puisse justifier des paiements qu'elle aurait effectués et qui constitueraient un enrichissement sans cause ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

Y..., qui est lui-même expert près la cour d'appel de Poitiers et la cour administrative d'appel de Bordeaux . Réponse de la Cour 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que le juge de l'exécution, statuant sur recours du Crédit municipal de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Béatrice PATRIE, présidente) N° RG 17/06462 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KEMZ

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie

société défenderesse ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 80 du nouveau Code de procédure civile, la société Porges fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

contre l'équipe des "Lous Pignots Porgins" ; que n'étant pas couvert par une assurance individuelle de personne il a demandé avec son épouse réparation de leur préjudice, à l'association ASPTT Rugby Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 15/00547 - N° Portalis DBVJ-V-B67

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 15/00718 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société EGPIC, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 2°) Maître

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-41.795 formé par Mme Claudie Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt (Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02043

d'assurances au porteur étant établi au nom de la société Générale d'importation ; que des dégâts ayant été constatés à l'arrivée, la société Générale d'Importation a saisi le tribunal de commerce de Bordeaux

mandataire-liquidateur ; que l'AGS est intervenue à l'instance afin de solliciter la requalification du contrat de travail en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC (CGEA de Bordeaux

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure, tirée de l'incompétence territoriale du juge d'instruction ; "aux motifs que le juge d'instruction de Bordeaux

Christian, René, Charles S., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie, Madeleine B., défenderesse à la cassation ; Le

X... fait grief au premier arrêt attaqué n° 01/1388 (Bordeaux, 5 juin 2001) rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état d'avoir rejeté ses demandes tendant à ce que la résidence