Il est un vendeur exemplaire apprécié de la clientèle'' ; que pour affirmer que la salariée savait que les éléments indiqués dans son attestation étaient faux, la cour d'appel s'est bornée à relever que

foi ; qu'en se bornant à analyser la justification des propos poursuivis au regard des critères de la bonne foi sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée (dernières écritures d'appel de

que les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, peu important qu'elle l'ait été en présence des autres parties ; qu'en se bornant

foi, propre à la diffamation, n'est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée ; qu'en l'espèce la conférence de presse, dont le journal Libération s'est borné à faire

[V], ou qu'à défaut une expertise en bornage soit réalisée.

X... avait néanmoins poursuivi ses pourparlers avec des tiers, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait en se bornant à retenir que ces contacts avaient pu surprendre M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 juin 1993), que les époux Z... ont assigné les époux B... en bornage

sur le risque garanti ; qu'en se bornant à affirmer que l'inexactitude de la déclaration pouvait être opposée à M.

(PDG), 5 / la société à responsabilité limitée Bonneterie Cevenole, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de M. Pierre Y...

de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que Rachid D..., étant désigné comme un grossiste et un fournisseur des dealers vendant sur la place du marché à Borny

X... et était, dès lors, diffamatoire, la cour d'appel aurait violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, et alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer qu'il n'y avait pas eu intention de nuire

K..., puis à ses enfants ; que la prescription abrégée suppose, outre un juste titre, la bonne foi de celui qui s'en prévaut ; que la bonne foi est présumée ; qu'à cet égard, il y a lieu de relever que

Mmes [TJ] et [I] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de bornage judiciaire à l'encontre de Mme [N] [RR], M. et Mme [IM], M. et Mme [KF], M. et Mme [J], M. et Mme [C], M. et Mme [T], Mme [F], M

l'article L. 711-1 du code de la consommation ; 2°/ que la procédure de surendettement bénéficie aux débiteurs de bonne foi qui se trouvent dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de

) Ghislaine Z... afin de permettre à cette dernière d'acquérir (un terrain situé à Vert Saint-Denis) " ; que l'attestation établie par Nicole A... et, sur ce point, l'attestation par André Y..., se bornent

délit d'infraction à la législation des stupéfiants visé dans la prévention suppose le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition de produits stupéfiants ; que, dès lors, en se bornant

au jugement et livré aux critiques de ses adversaires et de ceux dont il sollicite le suffrage ; "que, dès lors, l'intention d'éclairer les électeurs sur un candidat est un fait justificatif de la bonne

métré des travaux et l'absence de mise en concurrence sérieuse des entreprises requises, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'insuffisance de résultats, qui s'apprécie au regard de la bonne

Y... avait abandonné les terres en novembre 1989 et que ce comportement avait été de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds laissé ainsi à l'état d'abandon, les juges ne pouvaient refuser