87-Haute-Vienne Breuilaufa (87022) ; Chamboret (87033) ; Château-Chervix (87039) ; Compreignac (87047) ; Glanges (87072) ; Jabreilles-les-Bordes (87076) ; La Jonchère-Saint-Maurice

Article R613-23-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

Le préfet du département du lieu d'exercice de la mission, ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police

Article ANNEXE 2

—

- avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) ; - avenue des Trois-Chênes, côté impair, limites de la parcelle section BX n° 23 incluse ; - avenue du Maréchal-Juin, limite ouest de la parcelle section BX n° 22 (exclue) jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie

Article ANNEXE 31

—

la rue du Docteur-Lefort ; - rue du Docteur-Lefort jusqu'au boulevard du Président-Wilson ; - boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ; - limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu'à la rue Maurice-Ravel

Article Annexe 30

—

SAINT-POL-SUR-MER (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers Ouest, cité Liberté Limite nord de la commune jusqu'à l'avenue Maurice-Berteaux. Avenue Maurice-Berteaux du numéro 255 au numéro 229 inclus.

Article 1

—

Saint-Brieuc Franche-Comté Centre hospitalier régional de Besançon Haute-Normandie Centre hospitalier du Havre Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse Hôpitaux de Saint-Maurice

Article Annexe (suite)

—

1,33 Liban 5,00 Libye 3,13 Lituanie 0,50 Luxembourg 0,50 Macédoine 0,51 Madagascar - 0,35 Malaisie - 0,60 Malawi - 0,96 Maldives (îles) 0,92 Mali 1,80 Malte 1,01 Maroc 0,90 Maurice

Article R*122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

. * 122-1 et au premier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly : 1° Pour l'application des articles R. 251-1, R. 341-2, R. 342-6, R. 342-

Article 1

—

- Indonésie ; - Irlande ; - Islande ; - Israël ; - Italie ; - Jamaïque ; - Japon ; - Jersey ; - Kazakhstan ; - Kenya ; - Koweït ; - Lettonie ; - Liban ; - Liechtenstein ; - Lituanie ; - Luxembourg ; - Macao ; - Malaisie ; - Maldives ; - Malte ; - Maurice

Article 1

—

Prechacq-Les-Bains, Renung, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne, Saint-Jean-De-Lier, Saint-Jean-De-Marsacq, Saint-Laurent-De-Gosse, Saint-Martin-De-Hinx, Saint-Martin-De-Seignanx, Saint-Maurice-Sur-Adour

LEGIARTI000038791660

—

Les bureaux régionaux d'information et d'assistance au vol (BRIA) de Bâle-Mulhouse, du Bourget (passage de H24 à H15), de Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice et Toulouse.

LEGIARTI000033335907

—

01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 730780525 Finess géographiques 730000247 Etablissement CH de Bourg-Saint-Maurice

Article ANNEXE 12

—

AW n°s 405 et 398 (maison de retraite incluse) jusqu'à la rue Hoche ; - rue Hoche jusqu'à la rue Lavoisier ; - rue Lavoisier jusqu'à la rue Fortin ; - rue Fortin jusqu'à l'avenue du Général-Sarrail ; - avenue du Général-Sarrail jusqu'à la rue Maurice-Legrand

Article Annexe 8

—

Avenue Jean-Moulin, de la parcelle OP 1 jusqu'à la rue Maurice-Biscaye. Rue Maurice-Biscaye jusqu'à la rue Jean-Ladoux. Rue Jean-Ladoux jusqu'à l'école d'infirmières, parcelle OP 47 en bordure du boulevard du Président-Kennedy.

Article 2121-6

—

maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget

Article Annexe

—

Paris-Le Bourget. Avignon-Caumont. Dole-Tavaux. Paris-Orly. Bâle-Mulhouse. Figari-Sud Corse. Pau-Pyrénées. Bastia-Poretta. Grenoble - Saint-Geoirs. Perpignan-Rivesaltes. Beauvais-Tillé. Hyères-Le Palyvestre. Poitiers-Biard.

Article 28

—

Des aires de recueil sont prévues dans l'enceinte de l'aérodrome du Bourget, afin d'assurer la récupération des aéronefs inhabités.

LEGIARTI000036612206

—

Geoffroy, 1818 : Taphien de Maurice, Chauve-souris à ventre blanc Famille des Molossidae (Chiroptères) Mormopterus francoismoutoui (Goodman, Jansen van Vuuren, Ratrimomanarico, Probst et Bowie, 2008) : Tadaride de La Réunion, Petit Molosse de La Réunion

LEGIARTI000029100811

—

10 Fidji 10 Gabon 10 Gambie 10 Ghana 10 Grenade 15 Guyana 10 Inde 10 Indonésie 10 Japon 15 Kiribati 10 Kosovo 10 Koweït 10 Laos 10 Lesotho 10 Liban 10 Liberia 6 Malaisie 15 Malawi 10 Maldives 10 Marshall 10 Maurice

Article Annexe

—

Chef de subdivision (si le bureau est rattaché à une subdivision) ou chef de service Le Bourget.

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