Côtes-d'Armor Lannion, Saint-Brieuc - Armor. Dordogne Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac. Doubs Besançon-Thise, Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier. Drôme Valence-Chabeuil. Finistère Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Bretagne.

Article Annexe II

—

départementale de prêt 1 Yonne Bibliothèque municipale d'Auxerre 1 Bibliothèque municipale de Sens 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Région Bretagne Côtes-d'Armor Bibliothèque municipale de Saint-Brieuc

Article L612-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

Code monétaire et financier

. ― Pour l'application des dispositions de la présente section, les commissaires aux comptes et organismes tiers indépendants sont déliés du secret professionnel à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et, le cas échéant, de la

Article Annexe II

—

Le roman hispano-américain : Crónica de una muerte anunciada de Gabriel García Márquez ; Los pasos perdidos de Alejo Carpentier ; El túnel de Ernesto Sábato ; La ciudad y los perros, La fiesta del chivo de Mario Vargas Llosa ; Primavera con una esquina

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Rennes Côtes-d'Armor [Saint-Brieuc Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. (4)] Finistère [Brest Ressort du tribunal judiciaire de Brest. (4)] Quimper Ressort du tribunal judiciaire de Quimper.

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code de la défense

Les agents de l'administration fiscale sont déliés du secret professionnel à l'égard des membres et des rapporteurs de la Haute Autorité au titre des vérifications et contrôles qu'ils mettent en œuvre pour l'application du présent article.

Article Annexe 4

—

Côtes-d'Armor SIE Saint-Brieuc-Est. Dordogne SIE Bergerac. Doubs SIE Besançon-Est. Drôme SIE Valence-Nord. SIE Montélimar. SIE Romans-sur-Isère. Eure-et-Loir SIE Dreux.

LEGIARTI000021949103

—

Charente-Maritime (17) Saintes 17415 Cher (18) Vierzon 18279 Corrèze (19) Tulle 19272 Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2A004 Côte-d'Or (21) Beaune 21054 Chevigny-Saint-Sauveur 21171 Dijon (**) 21231 Côtes-d'Armor (22) Saint-Brieuc

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- 19, rue Châteaubriand, BP 39, 22022 Saint-Brieuc. - rue du Docteur-Montjarret, BP 94, 22500 Paimpol. - 11, rue de Tréguier, 29210 Morlaix. - 6, rue Saint-Saëns, BP 836, 29279 BREST CEDEX. - impasse de la Marine, 29129 Camaret.

Article Annexe 1

—

MONTPELLIER 12 MILLAU RODEZ NANCY 88 SAINT-DIE-DES-VOSGES EPINAL POITIERS 17 ROCHEFORT LA ROCHELLE POITIERS 79 BRESSUIRE NIORT RENNES 22 DINAN SAINT-MALO RENNES 22 GUINGAMP SAINT-BRIEUC

Article 6

—

ont succédé, toute personne qui participe ou a participé à l'accomplissement des missions du Haut Conseil de stabilité financière ainsi que toute personne mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 511-33 du code monétaire et financier est déliée

Article Annexe II

—

2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex, téléphone : 05-59-98-24-24 Préfecture de la Gironde 1, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux, téléphone : 05-56-90-60-60 Préfecture des Côtes-d'Armor 11, place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc

Article Annexe I

—

B58983 NOTRE DAME DES MAUGES Saint-Nazaire 6960 P'TITE CHINE Caen CN 238289 PATCHWORK Sète ST 624538 PENN BRELL Saint-Brieuc

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

20 4 Cour d'appel de Reims Ardennes Sedan 20 3 Aube Troyes 17 3 Marne Châlons-en-Champagne 12 2 Reims 32 5 Cour d'appel de Rennes Côtes-d'Armor Saint-Brieuc

Article 164

—

Les agents des services financiers, les commissaires aux comptes, ainsi que les représentants des autorités publiques de contrôle et de régulation, sont déliés du secret professionnel à l'égard des membres du Parlement chargés de suivre et de contrôler

LEGIARTI000027942580

—

en aval du barrage d'Avène CO_17_12 Orb L1_963 L'Orb, affluents compris excepté la Verenne et l'Aube, de sa source à l'aval du ruisseau de Lamalou CO_17_16 Sègre L1_858 L'Ebre et ses affluents CO_17_16 Sègre L1_860 Rec del

Article 1

—

Antenne de Casabianda Centre de détention de Casabianda Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or Dijon Néant Circonscription judiciaire de Dijon Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor Saint-Brieuc

Article 10-1-2

—

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47

Code du sport

A cet effet, les personnes ayant informé l'agence de ces faits ou de ces sanctions sont déliées des obligations de secret auxquelles elles sont professionnellement astreintes ; 6° Elle fait réaliser l'analyse des prélèvements effectués lors de contrôles

Article Annexe III

—

CHIRURGIE GENERALE Rubrique européenne : Chirurgie générale Allemagne : Chirurgie Autriche : Chirurgie Belgique : Chirurgie / Heelkunde Bulgarie : Xирургия Chypre : Γενική Χειρουργική Croatie : opća kirurgija Danemark : Kirurgi Espagne : Cirugía general y del

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