Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

En aval du pont de chemin de fer de Saint-Brieuc à Guingamp, commune de Châtelaudren (Côtes-du-Nord). Côtes-du-Nord Saumon atlantique, truite de mer, lamproie marine, truite fario, anguille. Le Jaudy.

Article ANNEXE

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Saint-Jean Haute-Corse (2B) Bastia Quartiers Sud Côte-d'Or (21) Chenôve Le Mail Dijon Les Grésilles Longvic Le Bief du Moulin Quétigny Centre Ville Talant Le Belvédère Côtes-d'Armor (22) Saint-Brieuc

Article 1

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Saint-Brieuc. Musée d'art et d'histoire. Finistère (29). Brest. Musée des beaux-arts. Commana. Ecomusée des monts d'Arrée. Concarneau. Musée de la pêche. Douarnenez. Port musée. Morlaix. Musée des jacobins. Ouessant.

Article Annexe unique

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X X X X X 57 Equipement nécessaire pour nettoyer les sols, l'équipement doit être adapté aux types de sols (ex : 1 seau et un balai brosse ou un balai de lavage à frange avec seau et presse ou un aspirateur ou un balai mécanique si moquette

Article Annexe I

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Ouest Cotentin X X 2 Nephrops norvegicus Langoustine Zones CIEM VIIIabd, Unités fonctionnelles FU23-24 X 3 Pecten maximus Coquille Saint-Jacques Courreaux de Belle-Île et baie de Quiberon X 4 Pecten maximus Coquille Saint-Jacques Baie de Saint-Brieuc

LEGIARTI000050943833

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22136) ; Maël-Carhaix (22137) ; Matignon (22143) ; Merdrignac (22147) ; Plancoët (22172) ; Plémet (22183) ; Ploeuc-L'Hermitage (22203) ; Châtelaudren-Plouagat (22206) ; Plouaret (22207) ; Plouha (22222) ; Quintin (22262) ; Rostrenen (22266) ; Saint-Brieuc

LEGIARTI000029309367

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spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire des femmes de Rennes Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire des hommes de Rennes-Vezin Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt Saint-Brieuc

LEGIARTI000041585219

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CGT 1 0 1 0 0 2 Employeurs CPME 0 0 0 1 0 1 MEDEF 0 1 0 0 0 1 U2P 0 1 0 0 0 1 Cour d'appel de Rennes COTES-D'ARMOR Dinan Employeurs FEPEM 0 0 0 1 0 1 Guingamp Employeurs CPME 0 0 0 0 1 1 FNSEA 0 0 1 0 0 1 MEDEF 0 1 0 0 0 1 Saint-Brieuc

LEGIARTI000049796246

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Cour d'appel de Rennes COTES-D'ARMOR Dinan Salariés CFDT 0 1 0 1 0 0 2 Employeurs MEDEF 0 1 0 0 0 0 1 Guingamp Salariés CGT-FO 0 0 1 0 0 0 1 CFDT 1 0 0 0 0 0 1 CGT 0 0 0 1 0 0 1 Employeurs FNSEA 0 0 1 0 0 0 1 MEDEF 3 1 0 0 0 0 4 Saint-Brieuc

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