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1 744 résultats pour « Caroline SALIVE PROCEDURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4053cdc6046d47c4b8d6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : - Sté D&S RENOVATION [Adresse

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be1ccdc6046d47e35a4c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE: - Sàrl LES 1001 SAVEURS DE, JÉRÔME , [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c526cdc6046d47e4d440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : - SELARL EKIP', prise en la personne de Maître, [Q], [O] , [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab275ecdc6046d47c32eed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab0a4ecdc6046d47bf4227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfbecdc6046d473bdf55

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Monsieur

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * [E] [K] institution de retraite complémentaire AGIRC ARRCO [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28b2cdc6046d47c34377

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Signé électroniquement par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb5ecdc6046d47e31a8a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44a3cdc6046d4717beba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 11 mai 2026 Délibéré au 11 mai 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c69cdc6046d47bf6249

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rôle : 2024002675 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

rôle : 2024002679 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1463cdc6046d47c0927a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab149fcdc6046d47c095e7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f70cdc6046d47c2916e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab215ccdc6046d47c2b4cf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3586cdc6046d47c40eca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3e3fcdc6046d47c4932d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 26 janvier 2026 Délibéré au 26 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acb2cdc6046d47e0c12b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX

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