Saint-Jorioz (Haute-Savoie), 2 / Mme Marie-José A... épouse Y..., demeurant "Chez Tavan", à Saint-Jorioz (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

Jean Y..., demeurant à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), Immeuble "Le Mummery", Impasse Primevère, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié au Palais

Gérald F..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse F..., demeurant ensemble ... (1er) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier si les torts de l'époux

société [M] du chef de travail dissimulé et a prononcé sur la peine, alors « que la cassation, sur le seul pourvoi de la partie civile, en toutes ses dispositions, de l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry

Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière de Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 2000 par le tribunal d'instance de Chambéry

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mai 2004) d'avoir condamné la société JPG à payer à

publiques de la Savoie, domicilié [Adresse 2], représenté par le directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Chambéry

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui, pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement ; Vu le

lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Y..., en annulation de l'acte pour absence de cause de leurs engagements ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 13 octobre 2003) de les avoir déboutés de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Chambéry

Sur le pourvoi formé par la société Jacquemoux décolletage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry

Jacques X..., demeurant "La Plaine", Fillinges (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Joël X..., demeurant Le Petit Pays, 73000 Montagnole, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de M.

David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de la société Castorama, société anonyme, dont

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 13 juin 2000) d'avoir fait droit à cette demande ; Attendu que c'est dans le cadre de l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel

entreprises du bâtiment, non visés par le décret du 1er mars 1962, du 8 octobre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry

Guy X..., demeurant immeuble Les Grands Moulins, 73110 La Rochette, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Point