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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60b
7 mars 2012
7 mars 2012
Date naissance 3] 1992 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 9] 5°) Mademoiselle [Y] [H] née le [Date naissance 10] 1987 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02701 APPELANTE SCI KLAM agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb55
3 juillet 2015
3 juillet 2015
°201155462 APPELANT EPIC [Établissement 1], prise en la personne de ses représentants légaux et notamment de son Président Directeur Général [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-Rodène
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624a76a68110eae5b68fb9
20 mars 2014
20 mars 2014
Ordonnance du 02 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/50904 APPELANTE SAS ISAST prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162558bbfc8340a0e74b85e
27 mars 2014
27 mars 2014
déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/09068 APPELANTE Madame [O], [E], [K] [V] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
21 mars 2014
ARLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R70 SAS LLOYD'S FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par : Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b9ae62f7c490f224ef5
7 novembre 2013
7 novembre 2013
GROUPE TEC anciennement dénommée SARL BARTERFORUM, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d777b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
l'enseigne ELYO) N° SIRET : 552 046 955 (NANTERRE) ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162e07c1120e9a89a34a604
15 mars 2012
15 mars 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10467 APPELANT Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE HAUTE NORMANDIE représenté par son secrétaire général [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
du 25 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11154 APPELANTS Monsieur [B] [K] Madame [G] [Q] épouse [K] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Chantal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e72c25a97f0381f56a0
14 mai 2014
14 mai 2014
[Localité 1] Défaillante - Régulièrement assignée Monsieur LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 5] [Adresse 3] - Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60372c85504a040780c6618f
27 mai 2015
27 mai 2015
anciennement STE LILLE HEALTCA) ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825b0
23 octobre 2012
23 octobre 2012
de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 17] - SOCIETE XL INSURANCE COMPANY LIMITED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 21] représentées par Me Chantal-Rodene
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db91
3 septembre 2015
3 septembre 2015
-Tribunal d'Instance de PARIS 18ème - RG n° 11-11- 000874 APPELANT : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant au [Adresse 2] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616263c110de15342de147b4
7 mai 2014
7 mai 2014
Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/03900 APPELANT Monsieur [Z] [C] né l [Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] (16) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162853fc10e2193c5780a38
27 juin 2013
27 juin 2013
APPELANT UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] représentée par son secrétaire fédéral dûment mandaté [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37dd
17 octobre 2011
17 octobre 2011
assistée de Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0072 INTIMÉS SARL PARTIR prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162cc32fea1086acdbe41ca
24 mai 2012
24 mai 2012
Assistés de Me Virginie ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J033, plaidant pour la société HOGAN LOVELLS INTIMEE SAS HBCE CONSULTING Ayant son siège : [Adresse 4] Représentée par Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da70dda066944ee0e84c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
22753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/15897 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Chantal-rodene
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c1
13 avril 2012
13 avril 2012
MANDEREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R 1230, plaidant pour L'AARPI BURGOT CHAUVET ET ASSOCIÉS INTIMES: Madame [R] [H] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Chantal-Rodene
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