LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Charlotte X..., veuve de Marcel Y..., est décédée le 31 décembre 1995, en laissant pour lui succéder les sept

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

Monsieur Michel X... Formule exécutoire le : à : S. C. P. S. G. S. S. C. P. D. J. C. R. S. C. P. T. D. G.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Charlotte DINTILHAC, Présidente, Claude JOLY, Conseillère, Claudine PORCHER, conseillère, Greffier : Mme Michelle

juge à l'existence de deux comptes bancaires ouverts à l'étranger ; que, d'autre part, les faits reprochés commis à l'occasion de la passation de ces marchés, et dont l'existence d'un compte bancaire "Charlot

la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [X] [Q], née le 10 Février 2003 à SAINT MICHEL

Chalot ; "ailors que le pouvoir du président est discrétionnaire mais seulement en tout ce qui ne serait pas contraire à la loi ; qu'en l'espèce, la procédure suivie à l'encontre de Michel Chalot a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

l'affaire, ENTRE : Madame [F], [U] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Grande Bretagne) de nationalité Anglaise [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Michel

[K] [F] et la SELAS [K] [F], Julie Loulier, Charlotte Metzdorf, Charlotte Jouslin, ont interjeté appel de cette décision le 7 juin 2023.

, Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

: PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X] [W] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part, Par acte en date du 30/06/2025 du ministère de la Selarl FOUGERES-TARBOURIECH-MICHEL-BREDA

Septembre 2012 par le Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 4 RG n° 10/10197 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [L] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Frédéric MICHEL

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D615, et Me Angela CHAILLOU

[M] C/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes Monsieur [I] [M] URSSAF Nord Pas-de-Calais Me Jean-Michel

ARRET N° [Z] C/ [6] Copies certifiées conformes Monsieur [B] [Z] [6] Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Charlotte

Véronique, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 14 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Michel B... et Daniel A... du chef

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit : 1°/ de Mme Martine Y..., 2°/ de Mme Rose, Gilberte Z..., prise en sa qualité de

placée, faisant fonction de Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Saint-Michel-de-Chaillol, représentée