Codes de loi français

Article 2

La décision d'installation de dispositifs de retenue résulte d'une analyse de la configuration de la section de voie traitée prenant en compte notamment la probabilité d'accidents et de sorties de chaussée, les conséquences pour les divers usagers, pour

Article R412-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres d'emprunter d'autres voies que les deux voies ouvertes à la circulation générale situées le plus près du bord droit de la chaussée

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

recherche ; Le président du syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou son représentant ; Le président de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver ou son représentant ; Un membre du conseil général des ponts et chaussées

Article 1

dans les corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (L.C.P.C.) et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Article L631-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 68

Dès lors qu'aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose, l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, est autorisé dans une partie d'un local d'habitation situé au rez-de-chaussée

Article CO 52

Pour les escaliers des établissements ne comportant pas plus d'un niveau accessible au public au-dessus et au-dessous du rez-de-chaussée ; 2. Pour un seul escalier supplémentaire desservant au plus deux étages et le rez-de-chaussée.

Article R416-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27

ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

Article PE 28

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements à simple rez-de-chaussée.

Article 10

Au cas où le passage à niveau est équipé de quatre demi-barrières, les deux demi-barrières implantées à gauche de la chaussée, dites " de sortie ", s'abaissent lorsque les demi-barrières implantées à droite de la chaussée, dites " d'entrée ", sont en

Article 1

Elle comprend : - la signalisation par panneaux ; - la signalisation par feux ; - la signalisation par marquage des chaussées ; - la signalisation par balisage ; - la signalisation par bornage ; - la signalisation par dispositifs de fermeture.

Article 5

Dans le cas de changement de résidence entre la France continentale et les îles côtières qui ne sont pas reliées au continent soit par un pont, soit par une chaussée carrossable, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité prévue à l'article 26 du décret du 28

Article L3114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 46

Les aménagements situés sur la chaussée doivent permettre la prise en charge et la dépose des passagers en toute sécurité.

Article 2

Le secrétaire général de l'école nationale des ponts et chaussées est nommé par arrêté ministériel sur proposition du conseil de perfectionnement de l'école.

Article 2

L'Ecole nationale des ponts et chaussées a pour mission principale la formation initiale et continue d'ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de responsabilité

Article 23

Le décret n° 61-1142 du 16 octobre 1961 relatif au statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées) est abrogé.

Article 16

Le canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne

Article R412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.

Article PE 29

Ces cloisons doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure pour les établissements situés à rez-de-chaussée. Les portes des locaux réservés au sommeil doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure et être munies d'un ferme-porte.

Article R313-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 48

A l'exception des véhicules agricoles et forestiers, d'une part, et des engins de service hivernal et des véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées tels que définis respectivement aux points

Article R413-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 70

l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à : 1° 110 km / h sur les autoroutes ; 2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées