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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d04
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’article 399 du même Code dispose enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officiellePôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 399 du même Code dispose enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officiellePôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’article 399 du même Code dispose enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officiellePôle social
670eaf001c3411ff345287a2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’article 399 du même Code dispose enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officiellePôle social
686c0db4dd7001754d61b050
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article 399 du même Code dispose enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93434
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Jean-Philippe X..., et dit que les frais de l'instance éteinte et les dépens de l'incident seront supportés par M. Jean-Philippe X.... *** M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbb
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représenté par la SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Annie Z... ...
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6631324e19f939ca6242c0cd
30 avril 2024
30 avril 2024
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte
Source officiellePCP JTJ proxi fond
663e65f3d1b80eb743b1523d
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleChambre 01
69fc92e9cdc6046d47eca304
16 avril 2026
16 avril 2026
Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203543
5 mai 2010
5 mai 2010
Christian A, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 23 mai 2007 au greffe de la cour administrative de Nantes et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux
Source officiellePôle social
67fd5053e85d0474bddb3aca
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, l'instance s’éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
./ Christiane Z.... épouse A.... B..., Jean, Arthur A.... E.A.R.L. CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daea
8 mars 2011
8 mars 2011
G : 09/ 03870 Mme Christiane X... C/ Mme Yvonne X... M. Michel X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d58c34eb4cc8577bf1f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AERO ENGINEERING SERVICES, [J] [E] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL MOMENTUM AVOCATS SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officiellePôle social
670eaefe1c3411ff34528760
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’article 399 du même Code dispose enfin que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100147
14 mars 2018
14 mars 2018
L'étalon Otello E... propriété de Mme Christiane X... et de l'écurie X... s'est introduit dans le box démontable de Quismy des Vaux qui a été retrouvée blessée le matin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92455
26 mai 2015
26 mai 2015
Christian K..., Mme Claudine L..., M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65a62cfc448a370008a7211b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, obligation pour son auteur de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d28448a370008a72131
15 janvier 2024
15 janvier 2024
INNOVATIVE DRIVING SCHOOL (IDS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 3 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia SPIRIDONOVA,
Source officiellePage 6 sur 99