application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

- Les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 3/7, s'agissant de douleurs psychiques très intenses à l'origine d'idées suicidaires avec troubles mnésiques et du sommeil.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Clotilde SAINT-RAYMOND, avocat au barreau de PARIS

Sur les souffrances physiques et morales Le FIVA a indemnisé Monsieur [F] [T] à hauteur de 900 euros au titre de ses souffrances physiques et de 2 000 euros au titre des souffrances morales.

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

en défense, enregistrés le 8 juillet et le 14 octobre 2025 et un mémoire en production de pièces enregistré le 23 juillet 2025, la commune d’Arcachon et la SA SMACL Assurances, représentées par Me Clotilde

La situation est telle que celle-ci se trouve en situation de souffrance que nous ne pouvons tolérer ».

Du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 25 novembre 2016 dont elle conserve une incapacité permanente partielle évaluée à 8 %, Mme B a subi des souffrances, tant physiques que morales

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Madame [J] [N] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Clotilde

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par M. B ont été évaluées par l'expert à 3 sur une échelle de 1 à 7.

Sur les préjudices visés à l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale ' Sur les souffrances endurées Il s'agit des souffrances physiques, psychiques et morales et troubles associés que doit

Adresse 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Olivia BULCKE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 mars 2025 Tenue par Clotilde

SMART DÉCOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

- Les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 2/7 rappelant qu'elles ont nécessité notamment trois infiltrations, la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires, des séances

pour le cabinet HOUDART, toque A 294 et substituant Maître Pierre-Yves FOURE CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Me Clotilde