The applicant, Mr Marius-Andrei Butuc, is a Romanian national, who was born in 1987 and is detained in Lisbon. He was represented before the Court by Ms I.M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association néphrologique pour le développement du rein artificiel (ANDRA

Desjardins, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Andro, de la SCP Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ondulys Andelle

István BÁNKI 1979   András BÁNSZKI 1936   András BÁNSZKY 1931   László BARA 1951   Gyula József BARASITS 1950   Jánosné BARKÓCZI 1944   Andrea Katalin BARÓTI 1951  

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 13ème chambre, du 26 février 1993 qui a relaxé Andreï

    The applicant, Mr Kornél András Szabó, is a Hungarian national, who was born in 1966 and lives in Budapest. He was represented before the Court by Mr L.P.

    The applicant, Mr András Mészáros, is a Hungarian national, who was born in 1967 and lives in Érd. He was represented before the Court by Mr E. Kiss, a lawyer practising in Budapest. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Andrey, Alain Y..., dont le siège social

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ayming par la société Andera Partners

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sarmates par la société Andera Partners

relative à la prise de contrôle de la société Flash Holding par la société Andera Partners

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe ERI par Andera Partners

R..., épouse V... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Andrea, société civile

des responsabilités sociales obéissent à un même schéma : un même dirigeant de droit dépourvu de pouvoir (Gabriel Y...) et un même co-gérant ou administrateur disposant d'une délégation de signature (Andréas

des faits, en tout cas jusqu'au mois d'août 1989, André Y... ne s'occupait que ponctuellement de l'entreprise, qui était gérée sous la seule responsabilité de son épouse, qu'André Y... n'était pas gérant

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France Andrevie