Franck X..., demeurant ..., à Palau-Del-Vidre (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

.., 3 / de la société à responsabilité limitée BB 2002, dont le siège est 32, rue des 3 Barbeaux à Compiègne (Oise), 4 / de la société anonyme Etablissements Cacheur, dont le siège est ..., défendeurs

syndicat général des transports CFDT Sambre Escaut, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ambulances de l'Avesnois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

Aviation , défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° J 17-20.937 invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n°

(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

[C] [V] est l'auteur et l'ayant droit ont été commis par les défendeurs en violation de ses droits patrimoniaux et moraux ; En conséquence de quoi, - Débouter la société Launic et Mme [F] [Z] de

[H] [Y], 2°/ à Mme [V] [J], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Bamex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale, 2e section), au profit de Mme Odette X..., demeurant à Saint-Martin de Mieux (Calvados), Falaise, défenderesse

associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [S] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kotan habitat,défenderesse

formé le pourvoi n° D 23-16.172 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

[E] [M], tous quatre domiciliés [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

du défendeur aux dépens et à une indemnité au titre de l’article 700, condamne le défendeur à payer au demandeur 1 462 291,38 euros de dommages‑intérêts, déboute le défendeur de sa demande au titre de

contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à la société Le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse

L'arrêt retient, à bon droit, qu'il résulte de l'article 395 du code de procédure civile que le désistement du demandeur n'est parfait qu'après l'acceptation du défendeur lorsque celui-ci a, préalablement

associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [F] [M], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kotan habitat, défenderesse

Nicolas Y..., prise en qualité de liquidateur de la société Elastique X'Trem, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'opposent à ce qu'une cour d'appel juge un prévenu non comparant et non excusé, sans entendre son défenseur

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2004) d'avoir décidé que le désistement était parfait, alors, selon le moyen, qu'en matière prud'homale, l'acceptation du désistement est nécessaire si le défendeur