B A, représenté par Me Daumin (Cabinet Daumin Coiration-Demerciere), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une

Damen, les sociétés Scheepswerf K.

. ; qu'ils lui ont donné congé le 22 mars 1994 aux fins de reprise au bénéfice de leur petit-fils, Damien B... ; que M.

Dautun, juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Grenoble, après une information suivie par ce magistrat ; "alors que, par arrêt du 18 septembre 1992, le Conseil d'Etat, statuant au

[T] [D] (les consorts [D]), ont donné en location à M. et Mme [Z], aux droits desquels se trouve la société Pâtisserie du dauphin, des locaux à usage commercial. 2.

B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin

sauter par dessus les jets d'eau ; que la configuration des lieux, tels qu'ils résultent des plans et photos produits devant la Cour, permettait à certains jeunes de voir la scène ; que deux témoins, Damien

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dami Secrétan, les conclusions de M.

demeurant ..., 2°/ Mme X..., son épouse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit de la société Sica Dami

Jean-Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Filature des Dauphins, défendeur à la cassation

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° DAUVIN (JEAN), 2° LA COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 30 JUIN 1967, QUI A DECLARE DAUVIN AMNISTIE POUR ENTRAVES

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari, Kurz, Lena, Daussin

UNE AGGLOMERATION, GANNE, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR CYCLABLE, FUT HEURTE PAR SARTHOU, QUI, APRES ETRE SORTI D'UN VEHICULE GARE SUR LA CHAUSSEE ET APPARTENANT A SON EMPLOYEUR LA SOCIETE DAUMOINX

Dahmane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Catherine Y... du chef de diffamation non publique

le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2002) que la société Néoplan France vente (la société Néoplan) a donné en location à la société Les Dauphins

déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS 10ème chambre (Monsieur AUDEMAR Président) - RG n° 2008/015213 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT SARL DAUFIN

qu'en son absence, Guy B... était venu le 23 juillet 1999 déposer au garage deux courroies de distribution et deux tendeurs qu'il lui avait dérobés au garage le 20 juillet, en fait le 19 ; " que Damien

procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 4) que la Cour a ordonné le huis clos, sur la demande de Me Barloy et Me Damon

Y... s'est engagé à garantir le paiement de toutes sommes dues par la société Dautin Sureau Agriculture (Dautin) envers la société Fiat X...

(société Daum) a signé un protocole d'accord avec M.