ZE... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, 24 octobre 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel et au comité

en qualité de responsable du secteur commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 octobre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

dispositions statutaires de 1967 dont il faisait valoir qu'elles étaient un élément de son contrat de travail qui ne pouvait être modifié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

celles allouées au titre de son mandat de délégué du personnel suppléant ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Créteil, 14 septembre 1992) de l'avoir débouté

Il en déduit qu'il y a lieu de débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires et de congés payés afférents et de seulement condamner l'employeur à lui

PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 19 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Nantes ; Statuant à nouveau, Déboute les époux [P] de leurs

[U], la société Zurich Suisse et le BCF à lui payer la somme de 694 324,78 euros au titre des débours définitifs pour M.

salarié ne dépassant le taux de compétence en dernier ressort, le pourvoi est recevable ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gelva a donné en location-vente un véhicule lui appartenant à la société Deluc

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gelva a donné en location-vente un véhicule lui appartenant à la société Deluc

relative à la prise de contrôle exclusif par By My Car Group de l’activité de distribution automobile du groupe Delorme

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de rappel sur le salaire de base et de rappel de primes diverses, outre congés payés afférents, alors : «

de l'article 503 du code civil ; Attendu que Mme Z..., légataire universelle de Léone X..., elle-même décédée le 6 décembre 1995, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2004) de l'avoir déboutée

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur ; que la

salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il ne bénéficiait pas du statut protecteur au jour du licenciement et que l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail n'était pas nécessaire et de le débouter

nouveau contrat pour la saison suivante, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 septembre 1999) de l'avoir débouté

qualité de vendeur le 27 septembre 1984 et affecté successivement aux magasins de Suresnes et de Sèvres, a été licencié le 1er décembre 1988 ; Attendu que le salarié a fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 19 novembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, d'une part

[N] fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces numéros 13, 17 et 18, et de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts et en compensation, alors « que l'obligation de confidentialité pesant

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était justifié par une faute grave et de la débouter de l'intégralité de ses demandes en lien avec la rupture de son contrat de travail et