16] (VIETNAM) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 5] Représentés par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistés de Maître Didier

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant que la requête a été reçue par télécopie le 1er juin 2004 au secrétariat du contentieux

Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

[V], de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Cosi Caffe et Wolmi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier

Philippe A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Venasque, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Edgard X... né le 08 Avril 1947 à VIC FEZENSAC (32190) Demeurant 11, rue Charles Perrault 32100 CONDOM représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Didier

, Conseiller Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier

d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUEES LE : 06 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

Madame Catherine X... ... ... 69380 CHARNAY comparant en personne, assistée de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : UGECAM 133 route de Saint-Cyr BP 62 69370 SAINT DIDIER

Jean M..., décédée, 63°) Monsieur Georges XA..., demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 64°) Monsieur Robert XA..., demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe), Les consorts d'Ausbourg-Mignot

Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société RSV GARAGE (SAS), ci-dessus identifié(e), qualifié(e) et domicilié(e); Autorise la poursuite d' l'activité jusqu'au jeudi 07/05/2026 à minuit

l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA Malek Greffier : DALAYRAC Didier

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., et à

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet

Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.