par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Elie

Elia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 décembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse, a

[D] [OP] [CM], pris en qualité d'administrateur à la liquidation de la société Elite Insurance Company Limited, défenderesses à la cassation.

le coût du test de contrôle Western Blot ; que l'élément matériel du délit est donc ainsi constitué ; que Mme X... fait plaider sa relaxe pour défaut d'élément moral au motif que, selon elle, le test Elisa

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elite

application de l'article 1007 du Code rural, les déclarations de candidatures présentées par les organisations syndicales doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins au nombre de délégués à élire

application de l'article 1007 du Code rural, les déclarations de candidatures présentées par les organisations syndicales doivent comprendre un nombre de candidats égal au moins au nombre de délégués à élire

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Élysée Automobiles, Élysée Est Autos et Élysée Automobiles 77 par le groupe Emil Frey

X... et cinq autres salariés de la société Hôtel Elysées Magellan ont été licenciés pour motif économique par lettres des 13, 14 et 24 septembre 1999 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour

se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Banque de Bretagne ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 18 octobre 2000), que la société Européenne location service (ELS

Elisée X... déclarait que Mme Y..., qui ne supportait ni la présence constante de son mari au foyer ni la baisse de revenus liée au changement de situation professionnelle de son époux, laissait ce dernier

location-gérance est donc nulle, faute d'objet, si le fonds loué a disparu ; qu'en l'espèce, elle avait fait valoir que le fonds litigieux avait été précédemment donné en location-gérance à une société dont Elise

en date du 29 septembre 1999, le tribunal de commerce de Roanne a indiqué que "la société HPM a reconnu des défectuosités et des erreurs de prix de facturation dans ses fabrications pour la société Elite

[G], les sociétés Elite's exclusive collection et Elite partners ont soulevé une exception d'incompétence internationale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ELISA TORRALBA, dont le siège est à Paris

C'est donc à bon droit que la société ELIOR rappelle que la société Hôpital Services a fusionné avec ELIOR et que les contrats de travail ont été transférés légalement à compter du 1er avril 2012, soit

C'est donc à bon droit que la société ELIOR rappelle que la société Hôpital Services a fusionné avec ELIOR et que les contrats de travail ont été transférés légalement à compter du 1er avril 2012, soit

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

Elias A... « à l'encontre des enfants et petits-enfants du couple A...-C...» ; que l'instance en partage n'étant pas dirigée contre M.