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Codes de loi français

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294 résultats pour « Etienne PEYREFITTE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe 1

—

, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Montpellier-III, Mulhouse, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, III, VIII, X, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne

Article 1

—

l'université Montesquieu Bordeaux-IV, faculté de droit, bureau E 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ; Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, campus universitaire, 80025 Amiens Cedex 1 ; Institut du travail de l'université de Saint-Etienne

Article 1

—

Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen. Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse. Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

d'Annecy, de Chambéry, de Gap, de Grenoble, de Romans-sur-Isère, de Thonon-les-Bains, de Vienne Tribunaux de commerce d'Aurillac, de Bourg-en-Bresse, de Clermont-Ferrand, de Cusset, de Lyon, de Montluçon, du Puy-en-Velay, de Roanne, de Saint-Etienne

Article ANNEXE 13

—

Rue d'Alsace-Lorraine jusqu'à la place Etienne-Dolet. Place Etienne-Dolet. Boulevard de Verdun. Rue de la Loupière. Rue des Gaillons jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue des Pénitents.

Article Annexe 26

—

Rue du Bois-de-la-Musse jusqu'à la rue Etienne-Coutan. Rue Etienne-Coutan jusqu'à la rue de Pessac. Rue de Pessac jusqu'à l'avenue de Marjevols. Avenue de Marjevols. Saint-Herblain Limite est de la parcelle CW 29 incluse.

LEGIARTI000043570558

—

Isère Jura Saint-Étienne Isère Landes Bordeaux Gironde Loir-et-Cher Tours Indre-et-Loire Loire Saint-Étienne Isère Haute-Loire Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme Loire-Atlantique Saint-Brieuc Ille-et-Vilaine Loiret Tours Indre-et-Loire Lot

Article (39 à 44)

—

ROCHE-LA-MOLIERE D 88 FIRMINY 42 D 9 D 207 SAINT-CYR-DE-FAVIERES D 9.3 SAINT-CYR-DE-FAVIERES 42 D 9.3 D 9 SAINT-CYR-DE-FAVIERES N 7 SAINT-CYR-DE-FAVIERES 42 D 1082 N 88 SAINT-ETIENNE

Article Annexe

—

Laboratoires des écoles des mines de Paris, de Nancy et de Saint ­-Etienne. Laboratoires de l'école nationale supérieure de l'aéronautique. Laboratoires de l'école nationale supérieure des techniques avan ­ cées.

Article Annexe 1

—

50 AVRANCHES COUTANCES DOUAI 59 HAZEBROUCK DUNKERQUE GRENOBLE 38 BOURGOIN-JALLIEU VIENNE LIMOGES 19 TULLE BRIVE LYON 01 BELLEY BOURG-EN-BRESSE LYON 42 MONTBRISON SAINT-ETIENNE

LEGIARTI000022970363

—

Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne

Article 1

—

l'aéronautique, écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales supérieures d'ingénieurs, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs arts et métiers, Ecole nationale supérieure des mines de Paris, Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

LEGIARTI000025546975

—

Département de l'Ardèche Communes de Cellier-du-Luc, Dompnac, Laboule, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Etienne-de-Lugdarès, Saint-Pierre-Saint-Jean.

Article Annexe (Total)

—

90 430 Amiens 36 36 37 39 39 187 Rhône-Alpes Auvergne Clermont-Ferrand 35 41 38 40 41 195 Grenoble 30 31 31 31 32 155 Lyon 63 70 72 71 74 350 Saint Etienne

Article 6

—

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur antérieurement à la parution du présent décret qui les mentionnent, les mots : "Université de Lyon" sont remplacés par les mots : "ComUE Lyon Saint-Étienne".

Article ANNEXE 10

—

Rue Etienne-OEhmichen, direction est jusqu'à l'angle sud-ouest de la parcelle BS 341. Limites ouest et nord de la parcelle BS 341. Rue de la Petite-Hollande, direction nord-est jusqu'à la rue Charles-Gros.

LEGIARTI000032551013

—

Centre hospitalier du Forez, site de Feurs Feurs 42 Centre hospitalier de Firminy Firminy 42 Centre hospitalier du Forez, site de Montbrison Montbrison 42 Centre hospitalier du Pays de Gier Saint-Chamond 42 Clinique mutualiste de la Loire Saint-Etienne

LEGIARTI000030541821

—

, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Mathieu-de-Tréviers

Article 1

—

Montgreleix, Moussages, Murat, Narnhac, Pailherols, Paulhac, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil

Article 4

—

Corrèze Rue Souham 19012 Tulle Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 Guéret Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier 24016 Périgueux Cedex Gard 10, avenue Feuchères 30045 Nîmes Cedex 9 Haute-Garonne Place Saint-Etienne

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