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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372127cd580146773f16af

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18ea

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, M. Bonnet, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddfc

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles a été dirigéc/Mme Z

613720c2cd580146773ee26e

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34da

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04f8

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hanne, Waquet, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb687

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., MM.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8fb

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef875

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Béraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1087

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles a été dirigéc/M. Y

613720b7cd580146773edcb9

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcbb

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773ededd

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007856683

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

FAUCHER demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de la

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d8

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

soc

é contre l'Union départementale CGT de la Savoie, mais nonc/MM. Y

61372147cd580146773f2769

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2844

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Bonnet, MMe Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0141

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0152

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09ae

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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