Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 16 839 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 197 342 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

Article Annexe (suite)

—

frontalier pendant une durée n'excédant pas 4 mois, même si au cours de cette durée ils ne peuvent pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de leur résidence ; • ou, sont des travailleurs frontaliers visés par la convention franco

LEGIARTI000028325484

—

avec le Bief de Vau de Vauclusotte jusqu'à la confluence avec le Doubs DO _ 02 _ 06 Dessoubre L 2 _ 54 Le Dessoubre de l'amont de la scierie du bas de laval (ROE7780) à l'aval du moulin de Belvoir (ROE8384) DO _ 02 _ 07 Doubs franco-suisse

Article Annexe II

—

Boulogne-sur-Mer, de 1958 à 1994 ; Feutres d'amiante, feutres et amiantes du Nord, 59570 Bavay : de 1940 à 1980 ; Finalens (société industrielle et financière de Lens), usine de Douvrin, route de Lens, Douvrin, 62138 Haisnes : de 1932 à 1975 ; Fonderie franco-belge

Article États législatifs annexés

—

autres moyens 664 000 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général ― 911 000 90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 11 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

Page 6 · 105 résultats

← Précédent