Gérard A..., demeurant ...

Gérard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sofrical, les opérations de liquidation ayant été clôturées le 25 novembre 1987, défendeurs à la cassation ;

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1991, qui, dans les poursuites suivies contre Georges Y... définitivement condamné pour homicide involontaire sur la personne de Gérard

/ de la société civile professionnelle (SCP) Yves C..., Bernard C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République, 83400 Hyères, 2 / de la SCP Jean-Charles B..., Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 12 janvier 1996, qui, pour tromperie, sur les qualités substentielles de la marchandise et son aptitude à l'emploi, l'a

APPELANT Monsieur le PROCUREUR GENERAL, Place de Verdun-Palais de Justice-13100 AIX EN PROVENCE représenté par M.

X..., qui essaie alors de leur arracher l'arme saisie des mains ; que, selon les deux gardes, Gérard X... s'était emporté en les bousculant vivement, les prenant par le revers de la veste, et en leur

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 7 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tromperie, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ;

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX du 27 avril 1993 qui, dans l'information suivie, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Gérard

La société Ile de France Transports, appelante, a fait assigner Gérard Z... pour voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement.

APPELANT LE MINISTERE PUBLIC Palais de justice-Place Verdun-13100 AIX EN PROVENCE Représenté par M. Jean-Yves DUVAL, SUBSTITUT GENERAL, INTIME Monsieur Hassaine X...

ALONZO Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 30 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y... pour blessures involontaires, a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Maisons Alfort (Val-de-Marne), 5, résidence

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section AS), au profit du Procureur général près la cour d'appel

Sur le pourvoi formé par la société Sodetal Production, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Verdun

frontière prise par les autorités mauritaniennes; que sur les renseignements communiqués par Interpol, une information a été ouverte au tribunal de grande instance de Toulon le 13 mai 1997 ; Que Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

René, partie civile, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, le 29 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... pour exploitation d'une carrière sans autorisation

À compter du mois d'avril 2002, Gérard X... et Marlène Z... ont vécu en concubinage.