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Codes de loi français

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323 résultats pour « Georges DOMERGUE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE 1

—

n° 377 ; - limite Sud des parcelles section CK n° 377, 381 et 814 jusqu'à la rue Maurice-Garet ; - rue Maurice-Garet jusqu'à la rue Winston-Churchill ; - rue Winston-Churchill jusqu'à la rue Robert-Schuman ; - rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau

Article Annexe 8

—

Avenue Jean-Foucault jusqu'au rond-point Georges-Pompidou, à l'exception des parcelles section MY 206, 207, 221, 222, 223 et 224. Rond-point Georges-Pompidou jusqu'à l'avenue de la Devèze. Avenue de la Devèze jusqu'au boulevard de l'Europe.

Article ANNEXE

—

Maison George-Sand (Nohant, Centre). Palais Jacques-Coeur (Bourges, Centre). Château de Talcy (Centre). Palais du Tau (Reims, Champagne-Ardenne). Château de Champs-sur-Marne (Ile-de-France). Château de Jossigny (Ile-de-France).

LEGIARTI000032711150

—

PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 13. (supprimé) 14. MELUN, site de Melun 4. Sites de délivrance de PSL 1. CLAMART, site d'Antoine Béclère 9. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) 12.

LEGIARTI000028786110

—

Collège Léon Jozeau Marigné ISIGNY-LE-BUAT Caen 0501302U Collège Aguiton BRÉCEY Clermont-Ferrand 0030013Y Collège Louis Pergaud DOMPIERRE-SUR-BESBRE Clermont-Ferrand 0030017C Collège Joseph Hennequin GANNAT Clermont-Ferrand 0030018D Collège George

Article 12

—

Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, Porto Rico, la République dominicaine, Anguilla, les Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines, les îles Cook, le Falkland, la Géorgie

Article 2

—

Macouria), Mana (place Yves-Patient, 97360 Mana), Matoury (1, rue Victor-Ceide, 97351 Matoury), Montsinéry (rue du Gouverneur-Félix-Eboué, 97356 Montsinéry-Tonnegrande), Rémire-Montjoly (BP 147, avenue Jean-Michotte, 97354 Remire-Montjoly), Roura (rue Georges-Edmé

LEGIARTI000039240198

—

Alpilles Miramas Académie de Besançon Collège Leroi-Gourhan Champlitte Collège Gaston Ramon Dampierre-sur-Salon Académie de Bordeaux Collège Corisande d'Andoins Arthez-de-Béarn Collège de Linxe Linxe Collège Henri de Navarre Nérac Lycée George

Article 1

—

Collège Georges Baudoux (Nouméa). Collège Jean Fayard (Dumbéa). Collège Jean Mariotti (Nouméa). Collège Laura Boula (Lifou). Collège Louis-Léopold Djiet (Bourail). Collège Louise Michel (Païta). Collège Pai Kaleone (Hienghène).

LEGIARTI000019534951

—

J7 à l'état-major interalliés ACO/SHAPE 7 500 euros Chef FCRT au sein de l'état-major ACT/Norfolk 18 000 euros Officier représentant français le plus ancien au sein du JWF à Stavanger 5 000 euros Officier représentant français au George

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Code de l'urbanisme

Villiers-Saint-Georges. Yvelines Bonnières-sur-Seine. Houdan. Essonne Méréville. Milly-la-Forêt.

Article ANNEXE II

—

: : de Beauchastel, : : : : Charmes-sur-Rhône, Rompon, : : : : Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, : : : : Saint-Georges-les-Bains

Article ANNEXE 22

—

section AX n° 198 jusqu'à la rue Sébastien-de-Brossard ; - rue Sébastien-de-Brossard jusqu'aux limites Est puis Nord de la parcelle BI n° 548 ; - limite Ouest parcelle BI n° 548 jusqu'à la rue Maurice-Bellonte ; - rue Maurice-Bellonte jusqu'à la rue Georges-Guynemer

LEGIARTI000021809793

—

, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves

LEGIARTI000050066316

—

Sonia Delaunay - Cesson 0772413E Collège Anne Frank - Bussy-Saint-Georges 0772482E Collège Victor Schoelcher - Torcy 0772483F Collège Nicolas Tronchon - Saint-Soupplets 0772499Y Collège de La Dhuis - Nanteuil-lès-Meaux 0772548B Collège les

Article Annexe

—

Le Syndicat national des fabricants de boîtes, emballages et bouchages métalliques (SNFBM) : Georges Rouyer Délégué général La Fédération des industries des aliments conservés (FIAC) : Christophe Bonduelle Président

LEGIARTI000021010631

—

de Nuits B 72 Bourgogne Tonnerre B 66 Bourgogne Aligoté B 75 Saint-Bris B 70 Côtes de Nuits Villages B 64 Fixin B 64 Fixin 1er Cru B 62 Marsannay B 64 Morey Saint-Denis B 64 Morey Saint-Denis 1er Cru B 62 Nuits-Saint-Georges

Article 5

—

Marne-et-Gondoire désigné par son président au sein du conseil communautaire ; -un représentant de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire désigné en son sein par le conseil communautaire ; -un représentant de la commune de Bussy-Saint-Georges

Article Annexe 4

—

DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 221280 SB SUFFREN 1 487836 SB L'ARMILANT 2 194077 BL HALTEN BANK 3 341180 BL NORDIC 2 4 734690 BL CAP NORD 5 735220 BL KLONDYKE 6 900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT-GEORGES

Article Annexe 4

—

DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 221280 SB SUFFREN 1 487836 SB L'ARMILANT 2 194077 BL HALTEN BANK 3 341180 BL NORDIC 2 4 734690 BL CAP NORD 5 735220 BL KLONDYKE 6 900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT GEORGES

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