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Codes de loi français

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135 résultats pour « Gilles MARINI »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000032745231

—

PATRON LEON AVRON BOULOGNE-SUR-MER BL C49734 PEN-DUICK LORIENT LO D30190 PEN-DUICK III TOULON TL 193815 PEN-DUICK VI SAINT-MALO SM 157491 PINCO SAINT-BRIEUC SB 778124 POPOFF SAINT-MALO SM 277210 RAÏS DE MANDRAGO TOULON TL B99878 SAINT GILLES

Article 38

—

conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, publié avant une date prévue par décret, fixe, pour une période de trois ans, le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers

Article ANNEXE III

—

La garde est réduite à deux sous-officiers ou officiers mariniers, armés du pistolet, debout dans la tourelle des engins les plus proches (3).

Article Annexe

—

SETE ST 161 921 SAINT-GILLES. LA ROCHELLE LR 316 130 SANT-EFFLAM. DOUARNENEZ DZ A12 631 SAPHO. MARSEILLE MA 479 754 SINBAD. LA ROCHELLE LR B58 648 SKAL. AUDIERNE AD D20 080 SKOIERN. MARSEILLE MA 165 241 SLOCUM.

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

orthoptistes des hôpitaux des armées, orthophonistes des hôpitaux des armées 62Corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers) excepté les corps cités à la cinquième ligne, majors des ports (marine) et officiers mariniers

Article ANNEXE

—

Générac 30138 Langlade 30145 Lédenon 30155 Manduel 30156 Marguerittes 30169 Milhaud 30189 Nîmes 30206 Poulx 30211 Redessan 30245 Saint-Côme-et-Maruéjols 30249 Saint-Dionizy 30257 Saint-Gervasy 30258 Saint-Gilles

LEGIARTI000032711150

—

Hôpital privé de Versailles Versailles 91 Centre hospitalier d'Arpajon Arpajon 91 Hôpital privé d'Athis-Mons, site Caron Athis-Mons 91 Centre médical de Bligny Bris-sous-Forges 91 Centre hospitalier Sud francilien, site Gilles

Article (30 à 34)

—

ARAMON D 986L VALLABREGUES 30 D 6 N 580 BAGNOLS-SUR-CEZE D 60 ALES 30 D 90 D 986L BEAUCAIRE Limite département 30/13 BEAUCAIRE 30 D 442 D 6113 BOUILLARGUES D 42 SAINT-GILLES

Article Annexe

—

nos jours, Hachette, collection Histoire de France , t. 5, 1990 ; - Auber (Emmanuel), Cervelle (Delphine), Les Collectivités territoriales : une approche juridique et pratique de la décentralisation, Sedes, 2010 ; - Becker (Jean-Jacques), Candar (Gilles

Article Annexe I

—

Vendée Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Hauts-de-Seine Gennevilliers. Aéroports Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard. Alpes-Maritimes Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu. Ardennes Charleville-Mézières.

LEGIARTI000023732832

—

Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles

Article Annexe I (suite)

—

Ecluzelles 28 Eure-et-Loir Ecrosnes 28 Eure-et-Loir Faverolles 28 Eure-et-Loir Gallardon 28 Eure-et-Loir Garancières-en-Beauce 28 Eure-et-Loir Gas 28 Eure-et-Loir Germainville 28 Eure-et-Loir Gilles

Article Annexe

—

Pont suspendu de la route nationale 572 à Saint-Gilles. Canal Martigues-Marseille. Compris dans les eaux maritimes de Martigues au rocher des Trois Frères. Collectivité territoriale de Martinique Rivière Monsieur.

Article annexe I (suite)

—

Gire, Saint-Gilles (30). d) = 2. J.L.G. 724 Sur rondelle fixée à l'attache a) Œillet. b) et c) Tube de cuivre soudé. e) Rondelle d'acier de diamètre 27 mm coulissant sur l'œillet d'attache. 21 G.I.C. du Porcien, Château-Porcien (08).

Article Annexe

—

Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile. 85204 Saint-Christophe-du-Ligneron. 85208 Saint-Denis-la-Chevasse. 85210 Saint-Etienne-du-Bois. 85212 Sainte-Florence. 85213 Saint-Florent-des-Bois. 85222 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

LEGIARTI000021809793

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Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Gilles

Article (45 à 50)

—

MARCEY-LES-GREVES 50 D 974 D 975 GUILBERVILLE N 174 SAINT-LO 50 D 975 Limite département 50/14 GUILBERVILLE Limite département 50/14 BEUVRIGNY 50 D 77 D 900 HEBECREVON D 972 SAINT-GILLES

Article Annexe

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poste de la trésorerie principale de Toulon municipale. 083090 Chef de poste de la trésorerie principale de la Paierie départementale du Var. 085037 Chef de poste de la trésorerie principale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Article Annexe

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Disponibilité, 1re catégorie, des officiers mariniers. Congés par suite de rengagement. Congés hors cadre e dans l'intérêt de la défense nationale. Décret du 31 août 1933, article 1er, 2° (Journal officiel du 3 septembre 1933). Idem. Idem.

LEGIARTI000024423112

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NIMES D 6113 ex-N 113 D 19 REMOULINS GARD D 6086 ex-N 86 CASTILLON-DU-GARD D 19 A D 6 BAGNOLS-SUR-CEZE GARD D 6313 ex-N 313 AIMARGUES N 113 D 6572 ex-N 572 AIMARGUES GARD D 6572 ex-N 572 AIMARGUES D 6313 ex-N 313 Limite de département SAINT-GILLES

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